Pièces du dossier

Pour compléter votre demande, il vous faut joindre des pièces justificatives. 

• Il est possible d'envoyer jusqu'à 7 pièces complémentaires (attestation d'hébergement, avis médical...).
• Les pièces justificatives doivent respecter une taille maximale (11Mo) et un certain format (JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF).
• Par ailleurs, les pièces ne peuvent dépasser un certain nombre de pages (ex : la pièce d'identité ne peut dépasser 2 pages.)

Pour ajouter un justificatif :

1. Cliquez sur "Joindre un fichier" ;
2. Sélectionnez le fichier de votre justificatif dans le dossier où vous l'avez enregistré ;
3. Cliquez sur "Ouvrir" ;
4. Un message vous confirme le bon ajout de votre justificatif.

Vous n’avez pas d’imprimante pour scanner vos documents ? Pas d’inquiétude, des solutions s’offrent à vous.
 

1-  Un simple smartphone suffit !

Si vous scannez avec un smartphone Android :

1. Ouvrez l'application « Drive ».
2.  Cliquez sur le logo en forme de « + » en bas à droite de votre écran.
3. Choisissez l'option « Numériser ».
4. Placez votre appareil photo au-dessus du document (attention à bien cadrer votre document et à avoir une luminosité suffisante pour que votre document soit lisible).
5. Appuyez sur le bouton pour déclencher la numérisation. Réitérez l’opération si votre document comprend plusieurs pages.
   • Si le résultat vous convient, validez votre scan grâce au bouton « ✅ » (valider). Votre document sera enregistré dans votre bibliothèque Google Drive. 
   • Si vous souhaitez améliorer son rendu, consultez nos recommandations sur l'article "Je doute de la qualité de mon fichier".
6. Renommez le document pour le retrouver facilement (par exemple « Justificatif_de_domicile_Janvier2026 »).

Si vous scannez avec un iPhone :

1. Ouvrez l'application « Notes ».
2. Créez une « Nouvelle note » en cliquant sur le bouton en bas à droite de votre écran.
3. Cliquez sur le logo « Trombone ».
4. Choisissez l’option « Scanner des documents ».
5. Placez votre appareil photo au-dessus du document (attention à bien cadrer votre document et à avoir une luminosité suffisante pour que votre document soit lisible).
6. Appuyez sur le bouton pour déclencher la numérisation ou laissez l’application faire le scan. Réitérez l’opération si votre document comprend plusieurs pages. 
   • Si le résultat vous convient, validez votre scan grâce au bouton « ✅ » (valider) en haut à droite de votre écran.
   • Si vous souhaitez améliorer son rendu, consultez nos recommandations sur l'article "Je doute de la qualité de mon fichier".
7. Une fois l’ensemble du document scanné, sélectionnez les documents à enregistrer, cliquez sur la flèche en haut à droite puis appuyez sur « Enregistrer dans fichiers ».
8. Renommez le document pour le retrouver facilement (par exemple « Justificatif_de_domicile_Janvier2026 »).

Si vous scannez avec une application smartphone dédiée comme « Adobe Scan » :

1. Téléchargez une application smartphone dédiée au scan sur « Google Play » ou « App Store ».
2. Cliquez sur le logo « Appareil photo » en bas de l’écran.
3. Sélectionnez « Créer une numérisation ».
4. Choisissez le type de document à scanner.
5. Placez votre appareil photo au-dessus du document (attention à bien cadrer votre document et à avoir une luminosité suffisante pour que votre document soit lisible).
6. Appuyez sur le bouton de l’appareil photo ou laissez l’application prendre la photo. Si votre document comprend plusieurs pages, cliquez sur « Poursuivre la numérisation » et réitérez l’opération.
   • Si le résultat vous convient, validez votre scan en cliquant sur le bouton « Enregistrer en PDF ». Votre document sera enregistré dans votre bibliothèque Adobe Scan sur votre smartphone. 
   • Si vous souhaitez améliorer son rendu, consultez nos recommandations sur l'article "Je doute de la qualité de mon fichier"
7. Renommez le document pour le retrouver facilement (par exemple « Justificatif_de_domicile_Janvier2026 »). 

2- Des lieux équipés à votre disposition !

Si vous n'avez pas de scanner ou de smartphone, vous pouvez vous rendre dans des lieux qui proposent ce service. Par exemple :

• une maison France services, où un conseiller peut vous accompagner dans vos démarches administratives ou vous aider pour une action numérique ;
• un magasin de reprographie ;
• une bibliothèque / médiathèque ;
• un cybercafé.

Quelques conseils pour faciliter le traitement de votre demande.
 

1- Votre document doit être lisible

Faites attention à avoir suffisamment de lumière pour garantir une bonne lisibilité du texte. 
 

Évitez les photos floues

• Si vous prenez en photo votre fichier, utilisez au moins deux sources latérales de lumière afin d'éviter que le contenu du fichier soit masqué par votre ombre et celle de votre téléphone.
• ATTENTION ! Si votre justificatif comprend un code 2D-DOC, assurez-vous qu’il soit net. Il sera nécessaire à la validation de votre justificatif. 

Vérifier l'orientation de votre document

• Votre document doit être centré et correctement orienté.
• Consultez nos conseils pour constituer un fichier conforme sur l'article : "J'échoue à transmettre mon fichier".

2- Votre document doit contenir les informations nécessaires

Votre document doit contenir les informations nécessaires à sa validation, il n'est donc pas forcément nécessaire de fournir toutes les pages de votre document. 

• Vous voulez fournir votre avis d'imposition pour justifier de votre domicile ? Seule la première page est nécessaire.
• Vous voulez fournir votre jugement de divorce pour justifier d'une autorité parentale ? Il n'est pas nécessaire de fournir toutes les pages de ce document, uniquement celles concernant la dissolution du mariage, de l'exercice de l'autorité parentale et des adresses de résidence des mineurs.
• Votre document comporte un code visuel ? Assurez-vous qu'il soit présent et lisible, il sera nécessaire à la validation de votre justificatif.

Vous n’arrivez pas à nous transmettre vos fichiers ? Il y a deux raisons principales : votre fichier est trop lourd ou son format n’est pas accepté.
 

1- Votre fichier est trop lourd

Le téléservice de demande de permis de conduire impose une taille maximale des fichiers de 11Mo. Votre fichier dépasse cette limite ? Vous devez en réduire le poids.
 

Il est préférable d’éviter les services de compression en ligne, comme ceux du type « I Love PDF », car ils impliquent de transférer des documents potentiellement sensibles vers des plateformes externes, ce qui peut présenter un risque pour la confidentialité des données.
 

Sur un environnement Windows, une solution simple consiste à utiliser la fonction « Imprimer en PDF » qui génère une version souvent plus légère du document.
 

Lorsque seules certaines parties du fichier sont nécessaires, l’outil « Capture d’écran » peut également être utilisé pour extraire les éléments essentiels et créer un document plus compact, tout en conservant l’information utile.
 

Si vous n'avez aucun appareil pour numériser votre document, consultez notre article sur le sujet "Je ne possède pas de scanner". 
 

2- Mon fichier n'est pas dans un format accepté

Les formats de fichier acceptés sont :

• .jpg
• .png
• .bmp
• .tiff
• .pdf

Vous tentez d’envoyer une image au format .heic depuis un iPhone sans succès ?

La plateforme ne prend pas en charge ce format. Convertissez votre image dans un format standard comme .jpeg. Pour cela, activez l’option « Transférer vers Mac ou PC : Automatique » dans les réglages de l’iPhone. Vos photos seront converties automatiquement en .jpeg lors de l’envoi.
 

Vous souhaitez transmettre un document au format Word, et il ne passe pas ?

La plateforme n’accepte pas ce type de fichier. Pour l’envoyer, enregistrez le sous un autre format pris en charge, comme .pdf.
 

Il convient de restituer votre titre de conduite à la préfecture de votre lieu de domicile par courrier recommandé avec accusé de réception.
 

Il également possible de demander un duplicata de la lettre 48SI sur le site des recours du permis de conduire.

Si vous souhaitez obtenir un duplicata du formulaire référencé 44, il convient de transmettre, par courriel, la copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité en précisant votre adresse de domicile.

Il convient de rendre votre titre de conduite par courrier (envoi en lettre recommandée avec accusé de réception).

Dans le cas où votre titre est perdu, il faut adresser un courrier à votre préfecture afin d’obtenir un formulaire de déclaration de perte.

Pour les demandes de nouveau permis de conduire après perte, une attestation de droits à conduire sera disponible après vérification par l’administration.
 

Vous serez prévenu par courriel et sms dès que l’attestation sera disponible.
 

Dans l’attente de ce document, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule.
 

Pour l'obtenir l’attestation, suivez les étapes ci-dessous.

• Etape 1 : Réception du SMS/courriel après analyse par l’administration
• Etape 2 : Connectez-vous avec le compte vous ayant servi à réaliser la demande de nouveau permis
• Etape 3 : Accédez à votre demande en ligne en sélectionnant "Consulter" dans le menu « Actions » 

Une fois dans votre demande, téléchargez votre attestation de droit à conduire en cliquant sur le lien

• Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), accompagné d'une pièce d'identité vous permet de circuler sur le territoire national pendant un délai de 4 mois à compter de la date d'examen.
• En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut-être présenté en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
• Si celui-ci est arrivé à expiration, il est indispensable d’attendre la réception du nouveau permis de conduire pour pouvoir à nouveau circuler.

Aucun autre document ne pourra être délivré.

Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH.
 

Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
 

Deux cas de figure peuvent se présenter :
 

Cas N° 1 : vous avez obtenu votre 1er permis de conduire après le 1er juin 1975: vous constatez deux rangs de 6 caractères l'un au dessus de l'autre

Pour consulter votre solde de points, vous devez le renseigner sans espace (exemple : 051227308989) uniquement dans la première case.
 

Exemple lu :

051227   

308989

N° NEPH à saisir : 051227308989
 

Cas N° 2 : Vous avez obtenu votre 1er permis de conduire avant le 1er juin 1975:  vous constatez deux rangs de caractères l'un au dessus de l'autre avec 4 chiffres sur la seconde ligne

Pour consulter votre solde de points, vous devez renseigner les caractères présents sur la ligne du haut puis les 2 fois 2 chiffres de la ligne du bas dans les trois cases prévues à cet effet.
 

Exemple lu :

82214

6819

N° NEPH à saisir : 82214    68   19

Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH.

• Cas n°1 :vous avez obtenu votre 1^er permis de conduire après le 1^er Juin 1975

Votre numéro de permis de conduire comporte 12 chiffres, il se trouve à côté de votre photo.

Pour consulter votre solde de points, vous devez le renseigner sans espace (exemple : 051227308989).
 

• Cas n°2 :vous avez obtenu votre 1^er permis de conduire avant le 1^er Juin 1975

Votre numéro de permis de conduire est composé de 1 à 15 caractères alphanumériques suivi de 2 fois 2 chiffres. Il se trouve à côté de votre photo.

Pour consulter votre solde de points, vous devez renseigner les caractères présents sur la ligne du haut puis les 4 caractères de la ligne du bas.
 

• Cas n°3 : votre permis de conduire est plus ancien

Votre numéro de permis de conduire est composé de 1 à 15 caractères, il se trouve à côté de votre photo.

Pour consulter votre solde de points, vous devez renseigner ce numéro dans le 1^er champ (822 114 dans l’exemple), puis dans les 2 cases suivantes :

• L’année de délivrance du permis sur 2 caractères (68 dans l’exemple)
• Le numéro du département sur 2 caractères (19 pour la Corrèze dans l’exemple)

Dans le cadre de votre demande de permis de conduire en ligne (cas d'une 1ère obtention d'un titre) il vous est demandé de fournir votre ASSR2 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de Niveau 2)/ASR (Attestation de sécurité routière).
 

Si vous n'avez plus ce document en votre possession, sachez que vous avez la possibilité de :

• contacter l'établissement dans lequel vous avez passé cet examen, afin d'obtenir un duplicata,
• joindre une déclaration sur l'honneur (modèle type joint) par laquelle vous déclarez avoir passé avec succès le contrôle de connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASR).

Pour acheter un timbre fiscal, 3 possibilités :

• l’acheter au cours de la téléprocédure (si vous disposer d'un moyen de paiement en ligne)
• l’acheter auprès d’un bureau de tabac
• l’acheter en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/

Le timbre électronique (dématérialisé) est utilisé uniquement pour la formalité pour laquelle il a été acheté, c'est à dire l'obtention d'un nouveau permis de conduire. Il est valable pendant 12 mois à compter de sa date d'achat même en cas de changement de tarif de la formalité. 

1. Vous disposez d'une adresse personnelle :

• un avis d'imposition ou de non-imposition ;
• ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
• ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

2. Vous êtes hébergé :

• une attestation sur l'honneur, datée et signée par l’hébergé et l'hébergeant, certifiant l'hébergement ;
• et un justificatif de domicile de l'hébergeant parmi les documents cités en (1) ;
• et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

3. Vous êtes mineur :

• une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée ;
• et la copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation sur l'honneur ;
• et un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux évoqués en (1).

4. Vous circulez en France et ne possédez pas d'adresse fixe :

• l'attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles ou le livret spécial de circulation ;
• et une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

5. Vous résidez à l'hôtel ou en camping

• une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping ;
• et un justificatif de moins de 6 mois à son nom parmi les documents cités en (1).

6. Vous résidez sur un bateau dont vous êtes locataire ou propriétaire :

• un justificatif à votre nom parmi les documents énumérés en (1) ;
• et une attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, ou pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l'entreprise qui vous emploie.

La photo doit être récente et réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo agréée.
 

Elle doit être de taille 3,5 cm x 4,5 cm et respecter les caractéristiques suivantes :

• En couleur, sur fond clair et uni ;
• De face, tête nue ;
• Visage centré et dégagé ;
• Yeux visibles et ouverts ;
• Une photo scannée ou photocopiée sera refusée ;

Pour un envoi courrier, la photo doit être collée en utilisant de préférence un adhésif double-face ou une colle forte. Ne pas utiliser d’agrafes ou de ruban adhésif simple qui risque de conduire au rejet de votre photo du fait des traces qu'ils provoqueraient.

Lorsque la photographie de votre permis est refusée (pour le motif "Photo ou signature non conforme" dans le cas d'une demande en ligne, ou sur signalement du service instructeur), vous devez refaire une demande de permis de conduire avec de nouvelles photos d’identité, de préférence auprès d’un professionnel agréé ANTS.

Selon les instructions de la Délégation à la Sécurité Routière, une déclaration de vol réalisée à l'étranger est un document officiel et recevable pour faire une demande de permis de conduire suite à un vol.

Pour accomplir votre demande de fabrication de titre suite à la réussite de l'examen du permis de conduire il faudra vous munir des pièces suivantes au format numérique (scannées ou photographiées) :

• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• un code photo/signature issu d'une cabine photo ou photographe "Agréé service en ligne de l'ANTS" ou une photographie d'identité. Consultez la carte des photographes et cabines agréés ;
• le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Pour toute demande en ligne, vous devez fournir à minima les documents suivants :

• Pièce d'identité en cours de validité ;
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Photo d'identité au format numérique ou papier.

Suivant le motif de la demande, d'autres pièces peuvent vous être demandées.
 

L'ensemble des pièces doit être scanné ou photographié.
 

Attention, les images peu lisibles peuvent entraîner le rejet de la procédure.
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Perte

• Un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou timbre fiscal dématérialisé 

Vol

• La déclaration de vol (à faire en commissariat ou gendarmerie) 
• Un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou un tombe fiscal dématérialisé 

Détérioration 

• Votre permis de conduire détérioré (recto/verso) 

Changement d'état civil

• Votre livret de famille (en cas de divorce) ou de jugement (adoption, changement d'état civil), justifiant ce changement

Fin de validité 

• Votre permis de conduire recto/verso
  • Pour une demande de catégorie du groupe lourd ou suite à une intervention chirurgicale : l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé 

La JDC est obligatoire pour une inscription au permis de conduire pour les candidats âgés de 17ans révolus à 25ans non révolus.
 

Pour une demande de titre, ce document ne doit pas être exigé.

• Si vous êtes dans l'attente de passer la JDC, il convient de fournir l'attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC),
• Si vous êtes exempté de JDC, vous devez fournir l'attestation individuelle d'exemption. Ces attestations peuvent être demandées au Centre du Service National. Pour obtenir les coordonnées des Centres du Service National, téléchargez les coordonnées des Centres du Services National,
• Si vous vivez à l'étranger, il est nécessaire de fournir
  • le certificat de participation à la JDC effectuée à l'étranger (fourni par le consulat),
  • ou le certificat de participation à la JDC effectuée en France,
  • ou si vous ne revenez pas vivre habituellement en France avant l'âge de 25 ans : une attestation indiquant que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC (fournie par le consulat).

  Retrouvez les coordonnées de votre Centre de Service National sur le site www.defense.gouv.fr.