Démarches en ligne
La demande d’inscription sur notre site ANTS et uniquement nécessaire lorsque vous souhaitez vous inscrire à une nouvelle catégorie.
Le champ correspondant au numéro de permis (ou numéro NEPH) n’est pas un champ obligatoire lors du dépôt de votre demande en ligne.
Au moment de votre inscription au code, vous obtenez un message d'erreur "date de naissance bloquante en 00/00/19XX".
Ce format de date de naissance n’est actuellement pas pris en compte par certains opérateurs de codes agréés.
Cette anomalie est, par conséquent, indépendante de nos services, et revient uniquement à ces sociétés.
Par conséquent, ce sont ces organismes que vous devez contacter afin qu'ils acceptent votre date de naissance.
Il s'agit de :
- Bureau Veritas avec Code n'Go
- Dekra avec le Code Dekra
- La Poste avec Passer mon code avec La Poste
- Pearson Vue avec Point Code
- SGS avec Objectif Code
- Exa Code
La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.
Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter cet article Comment créer mon compte ANTS ?
Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner comme motif « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis « Il s’agit d'une validation de diplôme professionnel » et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).
Quel document est délivré à l'issue de la demande ?
Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.
Si la demande ne comporte pas de photo/signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.
Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?
Dans le cas d’une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien permis.
Dans le cas d’un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.
Suivi du dossier
Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace en suivant les indications apportées dans cet article Où en est ma demande en ligne ?
Votre permis est invalidé ou annulé, sachez que vous pouvez solliciter la production d’un permis de conduire avec la seule catégorie AM.Cette demande se fait en ligne.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Pour pouvoir accéder à ce service en ligne il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.
Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter cet article Comment créer mon compte ANTS ?
Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner comme motif « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis « Il s’agit d'une demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis » ou « d'une demande à la suite d'une suspension de permis » et enfin « d'une demande d'édition d'un titre doté de la seule catégorie AM ».
Suivi du dossier
Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes sur votre compte.
Pour renouveler votre permis de conduire, vous devez vous connecter ou créer un compte sur le site de l'ANTS.
Une fois connecté, cliquez sur « Permis de conduire », puis sélectionnez « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » pour le motif « Renouvellement de titre ». Vous devrez ensuite choisir le motif de renouvellement correspondant à votre situation.
Si votre demande est liée à une perte ou un vol, un timbre fiscal de 25 € vous sera demandé.
Dans le cadre d'une demande pour perte, une attestation de droit à conduire vous sera délivrée une fois que votre dossier aura été étudié par le service instructeur.
Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
Il ne peut avoir lieu que si la demande de remboursement intervient dans les 18 mois suivant la date d'achat du timbre.
Cas n°1 : vous avez acheté votre timbre chez le buraliste
Vous devez vous munir des pièces et informations suivantes :
- Le numéro du timbre
- Le montant du timbre
- Le numéro de transaction
- Un Relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom - Les remboursements sur les livrets d'épargne (livrets A) ne sont pas possibles
- Une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers, ou d'un extrait Kbis pour les professionnels
Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation dans les quelques minutes qui suivent la demande.
Celle-ci sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).
Cas n°2 : vous avez acheté votre timbre en ligne
Vous devez saisir le numéro du timbre et la référence de transaction.
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.
Suivi de demandes
Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes sur votre compte
Etat
Signification
Actions possibles
Brouillon
Vous n’avez pas terminé votre demande.
Modifier ou supprimer le brouillon
Envoyée
Votre demande a été envoyée à l’administration.
Aucune action, merci de patienter
Vérification des images
L’administration est en cours de vérification de votre photo et votre signature
Aucune action, merci de patienter
En cours d'instruction
L’administration analyse votre demande
Aucune action, merci de patienter
A compléter
Après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes
Modifier la demande
Rejet des images
La photo et/ou la signature n’est pas conforme vous devez les refaire (en savoir plus)
Faire une nouvelle demande
Rejet par l'instruction
Connectez-vous pour connaitre le motif du rejet
Faire une nouvelle demande
Validée par l'administration
La demande a été validée, le permis vous sera envoyé dans les 15 jours
Aucune action
Les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois, quel que soit leur statut.
Pour les demandes de nouveau permis de conduire après perte, une attestation de droits à conduire sera disponible après vérification par l’administration. Vous serez prévenu par email et sms dès que l’attestation sera disponible.
Dans l’attente de ce document, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule.
- Cas n°1 : Votre demande est à l’état « Brouillon »
Votre demande en ligne peut être modifiée ou supprimée tant que vous ne l'avez pas validée. A ce stade, vous pouvez modifier toutes les informations de la demande en ligne (à l'exception du motif). Si l'erreur porte sur le motif, nous vous invitons à supprimer votre demande en ligne depuis le tableau de bord de votre compte et recommencer l'ensemble de la procédure. Le motif est un élément non modifiable. - Cas n°2 : Votre demande est validée
Si vous avez déjà validé votre demande en ligne, celle-ci est actuellement non modifiable. Elle a été envoyée à l'administration pour traitement qui se chargera de revenir vers vous en cas de besoin.
- Etape 1 : Connectez-vous à votre compte
- Etape 2 : Consultez l'état de votre demande depuis le tableau de bord de votre compte
Toutes les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois.
Pour connaître les pièces justificatives nécessaires à votre demande de permis de conduire, nous vous invitons à consulter le descriptif de la démarche qui vous concerne.
Vous pouvez utiliser votre compte ANTS pour réaliser une demande en ligne pour une autre personne qui, par exemple, n'aurait pas accès à internet.
Lors de la saisie de la demande de permis de conduire, veillez à bien renseigner les informations de ce tiers et non les vôtres.
A l’étape 4, rubrique « Coordonnées où l’on peut vous joindre », il est important de noter les informations relatives au demandeur du permis de conduire. Ces coordonnées seront reprises pour informer le demandeur des différentes étapes de sa demande.
Lors d’une demande de fabrication, le permis est envoyé sous pli sécurisé.
La demande de permis de conduire en ligne est une démarche totalement dématérialisée.
L'ensemble des pièces justificatives du dossier (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doit être fourni au format numérique.
Pour numériser les documents, utilisez :
- un scanner
- un smartphone
Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne.
Points d'attention
- Attention à la qualité et à la luminosité des images fournies : un éclairage naturel est recommandé. Sont acceptés les formats : JPG, PNG, BMP, TIFF et PDF.
- La taille du document ne doit pas dépasser 11Mo.
- Toute pièce justificative non lisible sera refusée et votre dossier vous sera renvoyé pour modification. Le délai de traitement de la demande sera alors allongé.
Vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents :
Des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.
Le justificatif d’identité est un document PDF, signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur. Il sert à prouver son identité sans communiquer le visuel de sa pièce d’identité, afin de redonner aux utilisateurs le contrôle sur le partage de leurs données et de lutter contre la fraude.
Dans le cadre de la démarche du permis de conduire, il n’est pas nécessaire de remplir votre justificatif d’identité. Il suffit de scanner le QR Code présent sur votre écran d’ordinateur (ou de cliquer sur le lien, si vous êtes sur mobile) pour générer le document. Ce justificatif comporte votre photo, nécessaire pour les démarches du permis de conduire.
Comment ça marche ?
Lors de votre demande de permis, à l’étape « pièces justificatives » :
- Choisissez « j’ajoute un justificatif d’identité France Identité »
- Scannez le QR Code qui s’affiche à l’écran de votre ordinateur (cliquez sur « générez le justificatif » si vous êtes sur votre téléphone)
- Vérifiez les données qui seront affichées sur le justificatif d’identité
- Scannez le CAN (code à 6 chiffres en bas à gauche) de votre carte d’identité
- Saisissez votre code personnel
- Faites une lecture NFC de votre carte d’identité
- Une fois le justificatif généré, vous pouvez l’ajouter à votre démarche de demande de permis.
Une e-photo (ou photo signature numérique) est une photo d’identité dématérialisée avec une signature numérique.
Il est possible de faire une demande de permis de conduire en fournissant une e-photo. Il n'est alors pas nécessaire de scanner ou envoyer sa photo d'identité. Celle-ci est transmise de manière sécurisé par voie dématerialisée en saisissant le code associée à la photo.
Seuls les photographes professionnels et les cabines agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».
Comment se déroule la prise de photo-signature numérique ?
- Il n’y a pas de changement lors de la prise de la photographie.
- Apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile.
Comme pour une prise de vue classique, une planche photo-signature vous est remise sur laquelle un code, à 22 chiffres, est indiqué.
Au moment de remplir en ligne le formulaire de demande de permis de conduire, il vous suffira de renseigner ce numéro pour lier la photo et la signature à votre dossier.
Ce code n'est valable qu'une fois. Il ne peut être utilisé que pour une seule demande.
Si vous n'avez pas de photo-signature (également appelé e-photo), à l’étape 4 de votre demande il vous suffit de choisir l’option « Je dispose d’une photo d’identité classique ».
A l’issue de la demande, vous devrez imprimer le formulaire dépôt photo et signature.
Ce document, sur lequel vous devez coller votre photo et apposer votre signature, est à envoyer en courrier simple (pas de lettre suivie, ni de recommandé) sans aucun autre courrier ou justificatif à l’adresse inscrite sur celui-ci.
Si vous n'avez pas enregistré votre formulaire de dépôt photo-signature lors de votre démarche, vous pouvez le retrouver sur votre compte ANTS:
- Sous le tableau de bord « Vos demandes »: selectionnez « Consulter »
- Le document se trouve sous la rubrique « Photo / signature de la personne concernée par le titre ».
Vous trouverez les informations règlementaires concernant les différentes catégories de permis en consultant cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Avant de s'inscrire à l'examen du code de la route, il est nécessaire de faire au préalable une demande d'inscription en ligne via notre.
Une fois la demande instruite par le service instructeur et après un délai de 48 heures , le code NEPH est activé et il est possible de s'inscrire à l'examen du code.
Toutefois, un code NEPH peut se désactiver sans raison particulière. Il est alors nécessaire de réaliser la réactivation de ce code pour s'inscrire à l'examen du code.
Il est possible de savoir si le code NEPH est actif en vérifiant sur le « Relevé d’Information » qui est accessible depuis le site Mes Points Permis ou en adressant un courrier à la préfecture ou sous-préfecture de résidence. Si la catégorie souhaitée est au statut « demande apte » alors le code NEPH est actif.
Il est également possible de tester son code NEPH en tentant de s’inscrire sur un site d’inscription au code de la route.
Si le département est référencé, il convient de réaliser cette démarche sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Dans le cas contraire, il faut se rapprocher du service en charge localement des examens du permis de conduire. Généralement, il s'agit du Bureau d'Education Routière qui dépend d'une Direction Départementale du Territoire (DDT).
Une fois la démarche réalisée, il faut compter un délai de 48 heures pour que le code NEPH soit de nouveau actif.
La demande de conversion de votre brevet militaire se fait en ligne.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.
Pour connaître la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".
Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :
- "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- puis "il s'agit d'une conversion de brevet militaire".
et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).
Quel document est délivré à l'issue de la demande ?
Dans le cas d'une demande de conversion de brevet militaire, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.
Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.
Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer à conduire des véhicules militaires.
En ce qui concerne la conduite de véhicule civil, il convient d’attendre la réception du nouveau permis de conduire.
Vous pouvez suivre l'avancement de vos demande depuis votre compte.
La demande de correction d'un permis de conduire se fait en ligne. Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire une demande de correction du permis de conduire.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée. Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il faut posséder un compte ANTS.
- A l'étape 1 : sélection du motif , il faut choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois.".
- Il faut ensuite saisir le n° de permis concerné et indiquer l'erreur constatée.
Cette téléprocédure est accessible uniquement depuis le compte usager. Les écoles de conduite ne sont pas autorisées à effectuer cette démarche.
Informations complémentaires
La téléprocédure est conçue pour vous permettre de faire refaire votre permis si vous constatez une erreur lors de la réception de celui-ci.
Cette erreur peut concerner :
- une faute d'orthographe ou de saisie sur votre état-civil ;
- une mauvaise catégorie ou un oubli de catégorie ;
- une erreur dans la date de validité du nouveau permis ;
- une mention restrictive (boite auto) ou de droit supplémentaire (remorque lourde) oubliée
La photo et la signature seront reprises de la téléprocédure initiale et ne pourront donc pas être modifiées.
Seuls les permis issus d'une demande en ligne peuvent être corrigés. Si vous possédez un ancien permis erroné, vous devrez utiliser la téléprocédure de demande de fabrication pour détérioration.
Points d'attention
En revanche, cette téléprocédure ne s'applique pas si vous avez :
- reçu un permis qui n'est pas le vôtre ;
- déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale ;
- fait une demande initiale d'échange de permis étranger ;
- fait une demande de permis de conduire international ;
- reçu votre permis il y a plus de 6 mois ;
- un permis de conduire sous l'ancien format (autre que le format "carte bancaire").
Si l’erreur est constatée au delà des 6 mois, il faudra alors effectuer une demande de correction en passant par la téléprocédure "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" , il s’agit d’un renouvellement de permis et il faudra sélectionner le motif « Remplacement d’un permis détérioré ».
Il faudra mettre une copie du permis de conduire erroné accompagné d’une lettre explicative pour indiquer où se trouve l’erreur.
La demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes.
- Nous vous invitons à faire votre demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale,
- Il est recommandé de réaliser cette demande 7 jours avant la fin de la suspension.
Comment faire ma demande pour suspension ?
- Vous devez vous connecter / vous créer un compte sur notre site
- puis cliquez sur "Demander un permis de conduire"
- Le motif de la demande à sélectionner sera le suivant : "demande de fabrication d'un permis de conduire" > "demande suite à la suspension de permis"
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :
- La nature et la compléxité de votre dossier.
- La période de l'année, qui peut voir une augmentation du nombre de demandes.
- Le volume élevé de demandes de permis, ce qui peut prolonger le processus d'instruction des dossier.
Vous pouvez suivre votre demande directement depuis votre compte.
Conseils :
Pour éviter des délais prolongés, il est recommandé de soumettre votre demande en dehors des périodes de forte affluence et de vous assurer que votre dossier est complet avant de le déposer.