Accéder directement au contenuAccéder directement au menu principal
ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Permis de conduire
ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Permis de conduire
Options d'accessibilité

Nous vous recommandons de vous connecter à votre espace aux horaires de faible niveau de fréquentation.

Démarches en ligne

La demande d’inscription sur notre site ANTS et uniquement nécessaire lorsque vous souhaitez vous inscrire à une nouvelle catégorie.

Le champ correspondant au numéro de permis (ou numéro NEPH) n’est pas un champ obligatoire lors du dépôt de votre demande en ligne.

Au moment de votre inscription au code, vous obtenez un message d'erreur "date de naissance bloquante en 00/00/19XX".

 

Ce format de date de naissance n’est actuellement pas pris en compte par certains opérateurs de codes agréés.

 

Cette anomalie est, par conséquent, indépendante de nos services, et revient uniquement à ces sociétés.

 

Par conséquent, ce sont ces organismes que vous devez contacter afin qu'ils acceptent votre date de naissance.

 

Il s'agit de :

  • Bureau Veritas avec Code n'Go
  • Dekra avec le Code Dekra
  • La Poste avec Passer mon code avec La Poste
  • Pearson Vue avec Point Code
  • SGS avec Objectif Code
  • Exa Code

La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter cet article Comment créer mon compte ANTS ?

 

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner comme motif « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis « Il s’agit d'une validation de diplôme professionnel » et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).

 

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

 

Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.

Si la demande ne comporte pas de photo/signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.

 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

 

Dans le cas d’une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien titre.

Dans le cas d’un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.

 

Suivi du dossier

 

Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace en suivant les indications apportées dans cet article Où en est ma demande en ligne ?

 

Votre permis est invalidé ou annulé, sachez que vous pouvez solliciter la production d’un permis de conduire avec la seule catégorie AM.

 

Cette demande se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

 

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter cet article Comment créer mon compte ANTS ?

 

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner comme motif « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire » puis « Il s’agit d'une demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis »  ou « d'une demande à la suite d'une suspension de permis » et enfin « d'une demande d'édition d'un titre doté de la seule catégorie AM ».

 

Suivi du dossier

Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace.

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr

 

Il ne peut avoir lieu que si la demande de remboursement intervient dans les 18 mois suivant la date d'achat du timbre. 

Cas n°1 : vous avez acheté votre timbre chez le buraliste

Vous devez vous munir des pièces et informations suivantes :

  • Le numéro du timbre
  • Le montant du timbre
  • Le numéro de transaction
  • Un Relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom - Les remboursements sur les livrets d'épargne (livrets A) ne sont pas possibles
  • Une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers, ou d'un extrait Kbis pour les professionnels

Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation dans les quelques minutes qui suivent la demande.
Celle-ci sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).

 

Cas n°2 : vous avez acheté votre timbre en ligne

Vous devez saisir le numéro du timbre et la référence de transaction.

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Vous pouvez suivre l’avancement de vos demandes dans votre espace

Etat


 

Signification


 

Actions possibles


 

Brouillon

Vous n’avez pas terminé votre demande.

Modifier ou supprimer le brouillon

Envoyée

Votre demande a été envoyée à l’administration.

Aucune action, merci de patienter

Vérification des images

L’administration est en cours de vérification de votre photo et votre signature

Aucune action, merci de patienter

En cours d'instruction

L’administration analyse votre demande

Aucune action, merci de patienter

A compléter

Après analyse, certaines pièces sont manquantes ou incorrectes

Modifier la demande

Rejet des images

La photo et/ou la signature n’est pas conforme vous devez les refaire (en savoir plus)

Faire une nouvelle demande

Rejet par l'instruction

Connectez-vous pour connaitre le motif du rejet

Faire une nouvelle demande

Validée par l'administration

La demande a été validée, le permis vous sera envoyé dans les 15 jours

Aucune action

Les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois, quel que soit leur statut.

Pour les demandes de nouveau permis de conduire après perte, une attestation de droits à conduire sera disponible après vérification par l’administration.

 

Vous serez prévenu par email et sms dès que l’attestation sera disponible.

 

Dans l’attente de ce document, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule.

  • Cas n°1 : Votre demande est à l’état « Brouillon »

Votre demande en ligne peut être modifiée ou supprimée tant que vous ne l'avez pas validée.

A ce stade, vous pouvez modifier toutes les informations de la demande en ligne (à l'exception du motif).

Si l'erreur porte sur le motif, nous vous invitons à supprimer votre demande en ligne depuis le tableau de bord de votre compte et recommencer l'ensemble de la procédure. Le motif est un élément non modifiable.

 

  • Cas n°2 : Votre demande est validée

Si vous avez déjà validé votre demande en ligne, celle-ci est actuellement non modifiable.

Elle a été envoyée à l'administration pour traitement qui se chargera de revenir vers vous en cas de besoin.

  • Etape 1 : Connectez-vous à votre compte
  • Etape 2 : Consultez l'état de votre demande depuis le tableau de bord de votre compte

Toutes les demandes sont supprimées après un délai de 6 mois.

Pour connaître les pièces justificatives nécessaires à votre demande de permis de conduire, nous vous invitons à consulter le descriptif de la démarche qui vous concerne.

Vous pouvez utiliser votre compte ANTS pour réaliser une demande en ligne pour une autre personne qui, par exemple, n'aurait pas accès à internet.

 

Lors de la saisie de la demande de permis de conduire, veillez à bien renseigner les informations de ce tiers et non les vôtres.

 

A l’étape 4, rubrique « Coordonnées où l’on peut vous joindre », il est important de noter les informations relatives au demandeur du permis de conduire. Ces coordonnées seront reprises pour informer le demandeur des différentes étapes de sa demande.

 

Lors d’une demande de fabrication, le titre est envoyé sous pli sécurisé.

La demande de permis  de conduire en ligne est une démarche totalement dématérialisée.

L'ensemble des pièces justificatives du dossier (pièce d'identité, justificatif de domicile ...) doit être fourni au format numérique.

 

Pour numériser les documents, utilisez :

  • un scanner
  • un smartphone

Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne.

Attention à la qualité et à la luminosité des images fournies : un éclairage naturel est recommandé. Sont acceptés les formats : JPG, PNG, BMP, TIFF et PDF.

 

La taille du document ne doit pas dépasser 11Mo.

 

Toute pièce justificative non lisible sera refusée et votre dossier vous sera renvoyé pour modification.

Le délai de traitement de la demande sera alors allongé.

Vous rencontrez des difficultés pour numériser les documents :

 

Des points numériques et des Maisons de Services Au Public équipés de scanners sont à votre disposition afin de vous aider dans vos démarches.

Il est désormais possible de faire une demande de permis de conduire en fournissant une photo et une signature dématérialisées.

 

Seuls les photographes professionnels et les cabines agréés peuvent fournir une photographie et une signature sous format numérisé. Ils sont identifiables par une vignette bleue indiquant « Agréé services en ligne ANTS ».

 

Comment se déroule la prise de photo-signature numérique ?

  • Il n’y a pas de changement lors de la prise de la photographie.
  • Apposer votre signature à l’aide d’un stylet sur une tablette ou un écran tactile.

Comme pour une prise de vue classique, une planche photo-signature vous est remise sur laquelle un code, à 22 chiffres, est indiqué.

 

Au moment de remplir en ligne le formulaire de demande de permis de conduire, il vous suffira de renseigner ce numéro pour le lier la photo et la signature à votre dossier.

Ce code n'est valable qu'une fois. Il ne peut être utilisé que pour une seule demande.

A l’étape 4 de votre demande, il vous suffit de choisir l’option « Je dispose d’une photo d’identité classique ».

 

A l’issue de la demande, vous devrez imprimer le formulaire dépôt photo et signature.

 

Ce document, sur lequel vous devez coller votre photo et apposer votre signature, est à envoyer en courrier simple (pas de lettre suivie, ni de recommandé) sans aucun autre courrier ou justificatif à l’adresse inscrite sur celui-ci.

Si vous n'avez pas enregistré votre formulaire, vous pouvez l'imprimer depuis votre compte ANTS.

 

Sous le tableau de bord « Vos demandes », il faudra sélectionner l’action « Consulter » dans le menu déroulant.

 

Le document photo signature est disponible sous la rubrique « Photo / signature de la personne concernée par le titre ».

Trouver les informations règlementaires concernant les différentes catégories de permis en consultant cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Avant de s'inscrire à l'examen du code de la route, il est nécessaire de faire au préalable une demande d'inscription en ligne via notre site ants.

 

Une fois la demande instruite par le service instructeur, le code NEPH est activé et il est possible de s'inscrire à l'examen du code.

 

Toutefois, un code NEPH peut se désactiver sans raison particulière. Il est alors nécessaire de réaliser la réactivation de ce code pour s'inscrire à l'examen du code.

Si le département est référencé, il convient de réaliser cette démarche sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/

 

Dans le cas contraire, il faut se rapprocher du service en charge localement des examens du permis de conduire. Généralement, il s'agit du Bureau d'Education Routière qui dépend d'une Direction Départementale du Territoire (DDT).

Une fois la démarche réalisée, il faut compter un délai de 48 heures pour que le code NEPH soit de nouveau actif.

La demande de conversion de votre brevet militaire se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaître la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "il s'agit d'une conversion de brevet militaire".

et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).

 

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

Dans le cas d'une demande de conversion de brevet militaire, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.

Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.

 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer à circuler avec le brevet militaire.

En complément, il est possible de se munir de l'attestation de dépôt de la demande.

Vous pouvez suivre l'avancement de vos demande depuis le tableau de bord de votre espace.

La demande de correction d'un permis de conduire se fait en ligne. Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire une demande de correction du permis de conduire.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée. Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il faut posséder un compte ANTS.

 

A l'étape 1 : sélection du motif , il faut choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois.".

 

Il faut ensuite saisir le n° de permis concerné et indiquer l'erreur constatée.

 

Cette téléprocédure est accessible uniquement depuis le compte usager. Les écoles de conduite ne sont pas autorisées à effectuer cette démarche.

La téléprocédure est conçue pour vous permettre de faire refaire votre titre si vous constatez une erreur lors de la réception de celui-ci.

 

Cette erreur peut concerner :

  • une faute d'orthographe ou de saisie sur votre état-civil ;
  • une mauvaise catégorie ou un oubli de catégorie ;
  • une erreur dans la date de validité du nouveau titre ;
  • une mention restrictive (boite auto) ou de droit supplémentaire (remorque lourde) oubliée

La photo et la signature seront reprises de la téléprocédure initiale et ne pourront donc pas être modifiées.

 

Seuls les titres issus d'une demande en ligne peuvent être corrigés. Si vous possédez un ancien titre erroné, vous devrez utiliser la téléprocédure de demande de fabrication pour détérioration.

En revanche, cette téléprocédure ne s'applique pas si vous avez :

  • reçu un titre qui n'est pas le vôtre ;
  • déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale ;
  • fait une demande initiale d'échange de permis étranger ;
  • fait une demande de permis de conduire international ;
  • reçu votre titre il y a plus de 6 mois ;
  • un permis de conduire sous l'ancien format (autre que le format "carte bancaire").

La demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes.

  • Nous vous invitons à faire votre demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale,
  • Il est recommandé de réaliser cette demande 7 jours avant la fin de la suspension.

Comment faire ma demande pour suspension ?

  • Vous devez vous connecter / vous créer un compte sur notre site
  • puis cliquez sur "Demander un permis de conduire"
    • Le motif de la demande à sélectionner sera le suivant : "demande de fabrication d'un permis de conduire" > "demande suite à la suspension de permis"
Menu
Recherche
Aide & Contact