Validation de diplôme professionnel
A savoir
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
- L'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Le titre professionnel ou le diplôme (CAPou BAC Pro) ou relevé de notes
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, validation de diplôme professionnel,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal
Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord
Questions associées
J'ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l'ajout d'une ou plusieurs catégories ?
La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.
Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.
Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".
Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :
- "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- puis "Il s'agit d'une validation de diplôme professionnel,
- et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).
Quel document est délivré à l'issue de la demande ?
Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.
Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.
Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?
Dans le cas d'une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien titre.
Dans le cas d'un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.
Vous pouvez suivre l'avancement de vos demandes depuis le tableau de bord de votre espace.