Description de la démarche

Validation de diplôme professionnel

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À savoir

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Commencer votre démarche en ligne

Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier)

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature.

 

Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit. Egalement, Le code e-photo n'est valable qu'une fois.

 

  • L'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
  • Le titre professionnel ou le diplôme (CAPou BAC Pro) ou relevé de notes

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

    • Nouvelle demande
    • Le permis de conduire
    • Je commence la demande

  2. 2
    Commencer la démarche
    • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
    • Compléter les éléments personne majeure - mineure (pour la catégorie B uniquement), validation de diplôme professionnel,
    • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

  3. 3
    Ajouter la photo

    Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

    • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
    • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

  4. 4
    Ajouter les pièces justificatives

    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.

  5. 5
    Lire le récapitulatif de la démarche
    • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
    • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

  6. 6
    Confirmer la démarche

    Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

    Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

    Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

  7. 7
    Suivre son avancement dans votre espace ANTS

    Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

    8. Commencer votre démarche en ligne

Questions associées

La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "Il s'agit d'une validation de diplôme professionnel,
  • et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.

Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.

 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

Dans le cas d'une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien titre.

Dans le cas d'un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.

Vous pouvez suivre l'avancement de vos demandes depuis le tableau de bord de votre espace.

Attention

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous avez obtenu des épreuves du permis de conduire via une formation professionnelle visant un diplôme, un titre, ou un certificat de conducteur routier, vous devez solliciter la catégorie B uniquement.

Dans le cas contraire votre demande ne pourra aboutir.


Vous devez avoir atteint l'âge de 18 ans pour solliciter une catégorie du groupe lourd, en plus de la catégorie B le cas échéant.

 

En pratique, vous devrez faire une nouvelle démarche à 18 ans pour la (les) catégorie(s) du groupe lourd.
Sinon, vous pouvez faire le choix d'attendre vos 18 ans pour réaliser la démarche pour les catégories légères et lourdes en une seule fois.