RépubliqueFrançaise
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH.
Relative au permis de conduire (refonte).
En savoir plus sur la directive européenne n°2006/126
Portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
En savoir plus sur le décret d’application n°2011-14-75
Fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les états n’appartenant ni à l’Union Européenne, ni à l’Espace économique européen.
En savoir plus sur l'arrêté du 12 janvier 2012
Fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
En savoir plus sur l'arrêté du 20 avril 2012
Modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
En savoir plus sur l'arrêté du 14 juin 2012
En savoir plus sur l'arrêté du 3 juin 2015
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