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Toute la réglementation

Les directives

Directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006

 

Relative au permis de conduire (refonte).

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Les décrets

Décret d’application n°2011-14-75 du 9 novembre 2011

 

Portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

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Les arrêtés

Arrêté du 12 janvier 2012

 

Fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les états n’appartenant ni à l’Union Européenne, ni à l’Espace économique européen. 

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Arrêté du 20 avril 2012

 

Fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. 

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Arrêté du 14 juin 2012

 

Modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. 

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Arrêté du 3 juin 2015

 

Modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

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