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A l'attention des Centres de Sensibilisation de la Sécurité Routière (CSSR) :
Nous vous invitons à consulter cet article sur le transfert de vos stages.

Tout savoir sur le permis

Le numéro de dossier sur un permis au format carte bancaire

Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH.

Toute la réglementation

Les directives

Directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006

 

Relative au permis de conduire (refonte).

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Les décrets

Décret d’application n°2011-14-75 du 9 novembre 2011

 

Portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

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Les arrêtés

Arrêté du 12 janvier 2012

 

Fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les états n’appartenant ni à l’Union Européenne, ni à l’Espace économique européen. 

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Arrêté du 20 avril 2012

 

Fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. 

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Arrêté du 14 juin 2012

 

Modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. 

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Arrêté du 3 juin 2015

 

Modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

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