Accessibilité: partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente la politique d'accessibilité des sites du portail de l’ANTS et le niveau d'accessibilité généralconstaté sur ces sites conformément aux référentiels et à la réglementation.

Questions ? Réponses.

Déclaration d’accessibilité du portail ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre les sites internet de son portail accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

À cette fin, l’agence met en œuvre la stratégie et les actions  présentées dans le schéma pluriannuel et le plan annuel d'accessibilité 2024 de France Titres :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au permisdeconduire.ants.gouv.fr. Les pages du site moncompte.ants.gouv.fr sont comprises dans des audits complémentaires dont le périmètre correspond aux parcours des usagers depuis les pages de connexion/création de compte, jusqu’à la finalisation de la réalisation de leurs démarches en ligne.

 

Accéder aux déclarations d’accessibilité des démarches en ligne

 

État de conformité

Le site permisdeconduire.ants.gouv.fr est en conformité partielle avec le RGAA version 4.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 74 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93 %

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
 

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
  • certains médias n’ont pas de transcription textuelle
  • certains liens ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites
  • certains contrastes ne sont pas suffisant
  • certains composants riches ou Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • certains changements de contexte ont lieu sans que l’utilisateur n’en soit averti
  • certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • certains titres ne sont pas correctement implémentés
  • certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • certains champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés
  • certaines zones de contenu ne sont pas correctement identifiées
  • l’ordre de tabulation n’est pas toujours cohérent

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28/10/2024.
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Versions de navigateurs compatibles

  • Chrome Desktop : 79.0.3945.130
  • Firefox : 73.0
  • Microsoft Edge : 44.18362.449.0
  • Internet Explorer : 11.657.18362.0
  • Safari : 13.3.1 (il n'y a pas de version propre à l'application, elle dépend de la version de l'iPhone lui-même)
  • Chrome (iPhone) : 80.0.3987.95
  • Chrome (android) : 80.0.3987.117
  • Samsung Internet (android) : 10.2.01.10

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

  • Envoyer un message au référent accessibilité de l’agence : ants-accessibilite@interieur.gouv.fr

 

Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :

Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).

 

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.