Accessibilité partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente la politique d'accessibilité des sites du portail de l’ANTS et le niveau d'accessibilité généralconstaté sur ces sites conformément aux référentiels et à la réglementation.

Questions ? Réponses.

Déclaration d’accessibilité du portail ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre les sites internet de son portail accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

À cette fin, l’agence met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux sites ants.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, pha.ants.gouv.fr, autoecole.ants.gouv.fr et mairie.ants.gouv.fr. Les pages du site moncompte.ants.gouv.fr sont comprises dans des audits complémentaires dont le périmètre correspond aux parcours des usagers depuis les pages de connexion/création de compte, jusqu’à la finalisation de la réalisation de leurs démarches en ligne.

 

Accéder aux déclarations d’accessibilité des démarches en ligne

 

État de conformité

Les sites ants.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, pha.ants.gouv.fr, autoecole.ants.gouv.fr et mairie.ants.gouv.fr sont en conformité partielle avec le RGAA version 4.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par Empreinte Digitale en janvier 2022, sur un échantillon de 11 pages, révèle que :

• 53,85% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
• Le taux moyen de conformité s’élève à 87 %.

 

Contenus non accessibles

Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs en situation de handicap concernent :

• L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
• La présence de liens sans intitulés ou avec des intitulés non pertinents ;
• La présence de documents bureautiques en téléchargement non accessibles et ne disposant pas de version accessible.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 février 2022. Elle a été mise à jour le 27 décembre 2022.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• Javascript

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Technologie d’assistance : NVDA 2020.1 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
• Technologie d’assistance : JAWS 2019 ; Navigateur : Firefox 76, OS : Windows
• Technologie d’assistance : VoiceOver (dernière version) ; Navigateur : Safari 13.1 ; OS : macOS
• Technologie d’assistance : TalkBack (dernière version) ; Navigateur Chrome 81.0 ; OS : Android natif 10.0

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

L’audit d’accessibilité ne fait pas mention des outils utilisés pour évaluer l’accessibilité. Il s’agit en général des outils suivants :
Colour Contrast Analyser (CCA)

• Web Developer (Extension Firefox)
• Validator W3C
• Inspecteur de document (Firefox)
• Wave
• HeadingsMap

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil
• Page “Qui sommes-nous ?”
• Page “Les titres produits par l’ANTS”
• Page “L’accompagnement des usagers”
• Page ‘Nos résultats”
• Page “Contactez-nous”
• Page “Marchés publics”
• Page “Plan du site”
• Page “Mentions légales”
• Page “Accessibilité”
• Page “Nos missions”

 

 

Versions de navigateurs compatibles

• Chrome Desktop : 79.0.3945.130
• Firefox : 73.0
• Microsoft Edge : 44.18362.449.0
• Internet Explorer : 11.657.18362.0
• Safari : 13.3.1 (il n'y a pas de version propre à l'application, elle dépend de la version de l'iPhone lui-même)
• Chrome (iPhone) : 80.0.3987.95
• Chrome (android) : 80.0.3987.117
• Samsung Internet (android) : 10.2.01.10

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

• Envoyer un message au référent accessibilité de l’agence : ants-accessibilite@interieur.gouv.fr

 

Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :

• Contacter l’ANTS via nos formulaires de contact
• Contacter l’ANTS par téléphone au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou au 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger. Nous sommes joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
• Contacter l’ANTS via Acce-o

Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).

 

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07