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Quels sont les justificatifs nécessaires pour une demande de permis ?

Pour toutes les demandes en ligne, vous devez fournir à minima les documents suivant :

  •    Pièce d’identité en cours de validité
  •    Justificatif de domicile
  •    Photo d’identité au format numérique ou papier

 

Pour plus d’informations sur les justificatifs de domicile acceptés, consultez l'article : Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?

Suivant le motif de la demande, d'autres pièces vous seront demandées.

 

L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié. Attention, les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure.

Pour plus d'informations, consultez notre FAQ : Comment fournir mes justificatifs au format numérique ?

 Perte
  • un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou timbre fiscal dématérialisé
Vous pouvez consulter la FAQ : J'ai perdu mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
 Vol
  • la déclaration de vol (à faire en commissariat ou gendarmerie)
  • un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou un timbre fiscal dématérialisé
Vous pouvez consulter la FAQ : Je me suis fais voler mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
 Détérioration
  • votre permis de conduire détérioré (recto/verso)
Vous pouvez consulter la FAQ : Mon permis de conduire actuel est détérioré. Que dois-je faire ?
 Changement d'état civil
  • votre livret de famille (en cas de divorce) ou de jugement (adoption, changement d'état civil), justifiant ce changement
Vous pouvez consulter la FAQ : Je viens de changer de nom. Est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ?
 Fin de validité
  • votre permis de conduire recto/verso
    • Si vous êtes résident d'un département soumis à la taxe régionale
      • un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou timbre fiscal dématérialisé
    • Pour une demande de catégorie du groupe lourd ou suite à une intervention chirurgicale :
      • l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
Vous pouvez consulter la FAQ : Combien de temps est valable mon nouveau permis ? Il a atteint sa date de fin de validité, que dois-je faire ?