Description de la démarche

Suspension du permis de conduire

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À savoir

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Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
  • La notification de suspension
  • Pour un titre soumis à avis médical: l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé, ou par la commission médicale dans le cas des suspensions pour CEEA ou CES.

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

    • Nouvelle demande
    • Le permis de conduire
    • Je commence la demande

  2. 2
    Commencer la démarche
    • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
    • Compléter les éléments personne majeure -mineur, demande à la suite d'une suspension de permis et motif de la suspension du permis,
    • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

  3. 3
    Ajouter la photo

    Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

    • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
    • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

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    Ajouter les pièces justificatives

    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.

  5. 5
    Lire le récapitulatif de la démarche
    • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
    • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

  6. 6
    Confirmer la démarche

    Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

    Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

    Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

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    Suivre son avancement dans votre espace ANTS

    Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

    8. Commencer votre démarche en ligne

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