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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

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Permis de conduire
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Description de la démarche

Suspension du permis de conduire

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A savoir

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

 

  • La notification de suspension
  • Pour un titre soumis à avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
Voir plus

Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande
2
Commencer la démarche
  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, demande à la suite d'une suspension de permis et motif de la suspension du permis,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
3
Collecter la photo signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Questions associées

La demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes.

  • Nous vous invitons à faire votre demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale,
  • Il est recommandé de réaliser cette demande 7 jours avant la fin de la suspension.
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