Invalidation ou annulation du permis de conduire
A savoir
Avant de faire cette démarche, vous devez réaliser une inscription suite à une invalidation.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
- Le Certificat d'Examen au permis de Conduire (CEPC)
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l’injonction de restitution du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du jugement (annulation judiciaire)
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord