Description de la démarche
Invalidation ou annulation du permis de conduire
Description de la démarche
A savoir
Avant de faire cette démarche, vous devez réaliser une inscription suite à une invalidation.
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Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l’injonction de restitution du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du jugement (annulation judiciaire)
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale
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Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
1
Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
2
Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
3
Collecte de la photo signature
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
6
Confirmer la démarche
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord