Invalidation ou annulation du permis de conduire
À savoir
Avant de faire cette démarche, vous devez réaliser une inscription suite à une invalidation.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté. - Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l’injonction de restitution du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du jugement (annulation judiciaire)
- Un exemplaire photographié ou numérisé, de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- 2Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
- 3Ajouter la photo
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- 4Ajouter les pièces justificatives
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
- 5Lire le récapitulatif de la démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
- 6Confirmer la démarche
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- 7Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord