Régularisation médicale
A savoir
Cette démarche s'adresse aux usagers déjà titulaires d'un permis de conduire qui :
- Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), doivent effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer leur aptitude à la conduite.
- Suite à une amélioration de leur état de santé, souhaitent mettre à jour leur permis de conduire.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d’identité (au format papier ou numérique)
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo-signature
- Le permis de conduire actuel
- Un avis médical d’un médecin agréé
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure-mineur, puis sélectionner "régularisation (motif médical)"
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- Envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire devra être envoyé avec votre photo d'identité par courrier postal
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.