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Description de la démarche

Régularisation médicale

Description de la démarche

A savoir

Cette démarche s'adresse aux usagers déjà titulaires d'un permis de conduire qui :

  • Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), doivent effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer leur aptitude à la conduite.
  • Suite à une amélioration de leur état de santé, souhaitent mettre à jour leur permis de conduire.
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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  •  Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d’identité (au format papier ou numérique)

Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo-signature

  • Le permis de conduire actuel
  • Un avis médical d’un médecin agréé
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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  1. Nouvelle demande
  2. Le permis de conduire
  3. Je commence la demande
2
Commencer la démarche
  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure-mineur, puis sélectionner "régularisation (motif médical)"
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
3
Collecter la photo-signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • Envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

Ce formulaire devra être envoyé avec votre photo d'identité par courrier postal

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Questions associées

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