Régularisation médicale

Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche :

• Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). 
  • Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche).  Tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi ne sera pas traitée et le pli détruit.
  • Si vous utilisez un code e-photo: ce code n'est valable qu'une fois
• Le permis de conduire actuel
• un avis médical d'un médecin agréé

Une fois connecté à votre compte, dans la catégorie "Commencer une nouvelle démarche en ligne" cliquer sur "Permis de conduire"

• Selectionner le motif "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
• Préciser votre situation :
  • majeure, mineure émancipée ou mineure
  • Le motif du renouvellement
  • Si une visite médicale est nécessaire
• Cliquer sur "Valider définitivement ma situation"

• Renseigner votre état civil
• Compléter votre lieu de résidence
• Compléter vos informations de contacts

La photo et la signature peuvent être transmises :

• Sur le formulaire en utilisant un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
• Par courrier en utilisant le formulaire de photo-signature proposé à la fin de la démarche

Pour les français disposant de l'identité numérique, il est possible d'ajouter le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.

L'avancée de la démarche sera disponible sur votre compte ANTS dans la catégorie "Afficher vos démarches liées au permis de conduire"