Régularisation médicale
À savoir
Cette démarche s'adresse aux usagers déjà titulaires d'un permis de conduire qui :
- Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), doivent effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer leur aptitude à la conduite.
- Suite à une amélioration de leur état de santé, souhaitent mettre à jour leur permis de conduire.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d’identité (au format papier ou numérique)
Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo-signature.
Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- Le permis de conduire actuel
- Un avis médical d’un médecin agréé
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure-mineur, puis sélectionner "régularisation (motif médical)"
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- Envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».
Ce formulaire devra être envoyé avec votre photo d'identité par courrier postal.
Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.