Description de la démarche

Régularisation médicale

Description de la démarche

Cette démarche s'adresse aux usagers déjà titulaires d'un permis de conduire qui :

Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), doivent effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer leur aptitude à la conduite.
Suite à une amélioration de leur état de santé, souhaitent mettre à jour leur permis de conduire.

Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo-signature

10 minutes pour faire votre démarche

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Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

Commencer la démarche

Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
Compléter les éléments personne majeure-mineur, puis sélectionner "régularisation (motif médical)"
Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

Collecter la photo-signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
Envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

Ajouter les pièces justificatives

Lire le récapitulatif de la démarche

Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

Ce formulaire devra être envoyé avec votre photo d'identité par courrier postal

Suivre son avancement dans votre espace ANTS

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