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Description de la démarche

Conversion de brevet militaire

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A savoir

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

 

  • Le brevet de conduite militaire
  • Pour un titre soumis à avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
Voir plus

Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande
2
Commencer la démarche
  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, conversion de brevet militaire,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
3
Collecter la photo signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal

 

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

Questions associées

La demande de conversion de votre brevet militaire se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaître la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "il s'agit d'une conversion de brevet militaire".
et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).
 

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

Dans le cas d'une demande de conversion de brevet militaire, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.
Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.
 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer à circuler avec le brevet militaire.
En complément, il est possible de se munir de l'attestation de dépôt de la demande.

Vous pouvez suivre l'avancement de vos demande depuis le tableau de bord de votre espace.

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