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Description de la démarche

Conversion de brevet militaire

Description de la démarche

À savoir

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature.

 

Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

 

  • Le brevet de conduite militaire
  • Pour un titre soumis à avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande

2
Commencer la démarche
  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, conversion de brevet militaire,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

3
Collecter la photo signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit. 

 

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

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