Conversion de brevet militaire
Cette démarche s'adresse aux usagers souhaitant convertir leur brevet militaire en permis de conduire civil
Les grandes étapes de la démarche
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Préparer les documents à fournir
Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche :
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier).
- Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche). Tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi ne sera pas traitée et le pli détruit.
- Si vous utilisez un code e-photo: ce code n'est valable qu'une fois
- Le brevet militaire
Selon la situation de l'élève, d'autres documents doivent être fournis :
- un avis médical d'un médecin agréé, pour une demande de catégorie du groupe lourd suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical
Information
Pour savoir s'il est nécessaire de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou d'une commission médicale , rapprochez-vous de votre préfecture de rattachement. Seule l'administration est habilitée à vous délivrer cette information.
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
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Se connecter ou créer un compte ANTS
Une fois connecté à votre compte, dans la catégorie "Commencer une nouvelle démarche en ligne" cliquer sur "Permis de conduire"
Se connecterCréer un compte - 3
Commencer la démarche
- Selectionner le motif "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
- Préciser votre situation :
- majeure, mineure émancipée ou mineure
- Le motif du renouvellement
- Si une visite médicale est nécessaire
- Cliquer sur "Valider définitivement ma situation"
- 4
Ajouter vos informations personnelles
- Renseigner votre état civil
- Compléter votre lieu de résidence
- Compléter vos informations de contacts
- 5
Ajouter votre photo d'identité et signature
La photo et la signature peuvent être transmises :
- Sur le formulaire en utilisant un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Par courrier en utilisant le formulaire de photo-signature proposé à la fin de la démarche
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Ajouter les pièces justificatives
Pour les français disposant de l'identité numérique, il est possible d'ajouter le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
Utiliser le justificatif d’identité à usage unique de France Identité - 7
Valider le récapitulatif
Information
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, vous devrez télécharger le «Formulaire de dépôt photo signature» disponible à la fin de la démarche.
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Attention, tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, ne sera pas traitée et le pli détruit.
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Suivre l'avancée de la démarche
L'avancée de la démarche sera disponible sur votre compte ANTS dans la catégorie "Afficher vos démarches liées au permis de conduire"
Suivre l'avancée de ma démarcheConnaitre les étapes de délivrance d'un permis de conduireInformation
Un récépissé de dépôt de la demande est délivré en fin de démarche.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer de conduire des véhicules militaires. Néanmoins, pour conduire un véhicule civil, il convient d’attendre la réception du nouveau permis de conduire.