Changement d'état civil
À savoir
Cette démarche est à réaliser si vous devez changer votre état-civil de votre permis de conduire.
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté. - Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
Selon votre situation des documents supplémentaires seront demandés
- Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical:
- l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Pour un changement d'état civil:
- le jugement de divorce ou justificatif du changement de l'état-civil
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- 2Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, renouvellement de titre et le motif du renouvellement,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
- 3Collecter la photo signature
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- 4Ajouter les pièces justificatives
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
- 5Lire le récapitulatif de la démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
- 6Confirmer la démarche
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur «Formulaire de dépôt photo signature».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- 7Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord