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Description de la démarche

Changement d'état civil

Description de la démarche

A savoir

Cette démarche est à réaliser si vous devez changer votre état-civil de  votre permis de conduire.

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

Selon votre situation des documents supplémentaires seront demandés 

  • Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical: 
    • l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
  • Pour un changement d'état civil:
    • le jugement de divorce ou justificatif du changement de l'état-civil

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande

2
Commencer la démarche

  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, renouvellement de titre et le motif du renouvellement,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

3
Collecter la photo signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche

  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur «Formulaire de dépôt photo signature».

Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

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