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Description de la démarche

Changement d'état civil

Description de la démarche

À savoir

Cette démarche est à réaliser si vous devez changer votre état-civil de  votre permis de conduire.

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Préparer les documents à fournir

Documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

Selon votre situation des documents supplémentaires seront demandés 

  • Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical: 
    • l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
  • Pour un changement d'état civil:
    • le jugement de divorce ou justificatif du changement de l'état-civil

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte

Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

  • Nouvelle demande
  • Le permis de conduire
  • Je commence la demande

2
Commencer la démarche
  • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • Compléter les éléments personne majeure -mineur, renouvellement de titre et le motif du renouvellement,
  • Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

3
Collecter la photo signature

Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

  • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
  • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

4
Ajouter les pièces justificatives
5
Lire le récapitulatif de la démarche
  • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
  • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

6
Confirmer la démarche

Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur «Formulaire de dépôt photo signature».

Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

7
Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

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