Solde de points
Le permis de conduire est constitué d’un capital de 12 points maximum. En cas d’infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
Le solde de points est consultable sur internet via le site Mes points permis.
Vous pouvez vous connecter de 2 façons :
- Une identité FranceConnect,
- Soit avec votre numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH)
Le numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve :
- Sur votre permis de conduire
- Sur votre attestation de droits à conduire fournie par l’ANTS suite à votre déclaration de perte :
dans la zone “Caractéristiques du permis de conduire” (N°)
- Sur les lettres que vous avez reçues pour vous annoncer la perte ou la récupération de points sur votre permis :
soit en haut à gauche (“Votre n° de dossier”) soit tout en haut ;
- Sur votre relevé d’information restreint ou intégral si vous en avez déjà fait la demande (sur internet ou en préfecture) : dans la zone “Numéro du permis de conduire”.
Si une erreur est constatée lors de la consultation du solde de points du permis de conduire,
l'usager doit demander son relevé d'information intégral (RII) auprès de la préfecture de son
département de résidence pour prendre connaissance de l'ensemble des décomptes de ses points.
Suite à la réception du RII, s'il souhaite contester son solde de points, il devra se rendre sur le site de recours de permis de conduire en choisissant les rubriques correspondant à sa situation afin d'adresser sa réclamation.
Si le stage a été réalisé avant la réception de la lettre indiquant que la solde est à 0, celui-ci est valable. En revanche, le service instructeur reste décisionnaire lors du traitement de la demande.