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Permis de conduire
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Pour devenir un photographe agréé, vous devez vous conformer aux exigences techniques de sécurité et d’intégrité des données imposées par l’agence.

 

Si vous souhaitez adhérer au système de remise de photographie/signature numérisée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre distributeur de matériels photographiques.

 

Votre résultat au permis de conduire sera disponible 48 heures après le passage de l’examen (hors week-end et jours fériés).

Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, consultez la page : Résultats du permis de conduire

 

Si votre résultat est favorable, deux solutions pour obtenir votre permis de conduire :

  1. votre auto-école effectue la demande à votre place et vous n’avez rien à faire ;
  2. vous demandez la fabrication de votre permis de conduire.

La France a choisi la période de validité maximale du titre la plus favorable aux usagers : le nouveau titre a une durée de validité de 15 ans (5 ans s'il comporte des catégories lourdes : C, D, ...).

 

Les permis de conduire "nouveau format" délivrés depuis septembre 2013 comportent désormais une date de validité du titre. Selon les cas, votre titre sera valable pendant une période de 1 à 15 ans (date de fin de validité disponible sur le recto de votre titre à l'item 4b). A l'issue de ce délai (qui peut être de 1 à 15 ans), vous devrez demander la production (gratuite) d'un nouveau titre pour "Fin de validité de votre permis".

 

La demande de permis de conduire en ligne intègre aussi la possibilité de présenter un avis médical, souvent nécessaire pour les renouvellements lors d’une fin de validité.

Ne pas confondre la date de validité de votre titre et les validités de vos catégories. Cette information est disponible, pour chaque catégorie, au verso de votre titre. Ainsi, même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre catégorie B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

Dans ce cas, il convient de vous soumettre à une nouvelle visite médicale, et ce, avant le terme de votre visite initiale.

 

Selon les cas, cette visite devra avoir lieu en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé.

Si vous avez eu votre permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.

Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.

La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.

 

Si vous avez eu votre permis depuis 3 ans ou plus, vous devez repasser l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

  • La durée d'invalidation de votre permis est inférieure à 1 an. En général, la durée d'invalidation est de 6 mois.
  • Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture.

Il convient de patienter jusqu’à réception de la décision administrative par courrier.

En application du code des relations de l’administration et du public, il vous est possible de formuler :

  • un recours gracieux auprès du service instructeur (CERT) en charge de votre demande ;
  • un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur :

Ministère de l’intérieur

Délégation à la sécurité routière

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08

  • un recours contentieux devant le tribunal administratif de votre lieu de résidence.

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.

Toutefois, il est à noter que ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.

 

Information : Une décision est jugée implicite en l’absence de réponse de l’administration dans le délai de deux mois.

Elle est dite explicite si un courrier vous est adressé confirmant le refus.

 

Tout conducteur peut obtenir son relevé d’information restreint en consultant le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur à l'adresse tele7.interieur.gouv.fr

 

Pour y accéder, vous pouvez vous identifier :

  • soit avec FranceConnect,
  • soit grâce à votre code confidentiel.

Il vous suffit ensuite de cliquer sur  "Demander un relevé d'information restreint", un fichier PDF est alors généré.

 

N.B : En cas de perte du code confidentiel, vous pouvez  le récupérer en cliquant sur "Je souhaite récupérer mon code confidentiel".

Le formulaire de récupération du code confidentiel est à compléter afin de le générer.

 

Si votre permis est détérioré, vous pouvez demander la production d'un nouveau permis de conduire. Le renouvellement est gratuit.

 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

  • Une pièce d'identité ; 
  • Un justificatif de domicile ;
  • Une photo d'identité au format numérique ou papier ;
  • Le permis de conduire détérioré.

L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié. Attention, les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure.

Comment faire la demande ?

 

La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche. (Liste des Points Numériques)

  • Etape 1 : Connectez-vous ou créez un compte :
  • Etape 2 : Rendez-vous dans votre espace conducteur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/monespace/conducteur
  • Etape 3 : Cliquez sur « Commencer la demande »
  • Etape 4 : Utilisez le motif de la demande : « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire ».  
  • Etape 5 : Précisez qu’il s’agit d’un « renouvellement de titre » et le motif de renouvellement est « Détérioration »

Le permis de conduire étant un titre sécurisé, il vous sera envoyé par lettre expert. Ce courrier nécessite une attention particulière : En savoir plus

 

Pour être informé de l’avancement de votre dossier et de l’expédition de votre permis, n’oubliez pas de fournir votre numéro de téléphone au cours de la procédure.

Pour déclarer le vol de votre permis de conduire, vous devez :

  1. Effectuer une déclaration de vol
  2. Faire une demande de renouvellement de permis de conduire

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

  • La déclaration de vol (à faire en commissariat ou gendarmerie)
  • Une pièce d'identité, 
  • Un justificatif de domicile,
  • Une photo d'identité au format numérique ou papier,
  • Un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou d'un timbre fiscal dématérialisé (https://timbres.impots.gouv.fr/).

L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié. Attention, les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure. En savoir plus

 

Combien ça coûte?

 

Le coût de renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.

Vous avez la possibilité de régler cette somme en ligne.

 

Comment faire la demande ?

 

La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. (Liste des points d’aide numérique)

  • Etape 1 : Connectez-vous ou créez un compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
  • Etape 2 : Cliquez sur « Nouvelle demande », « Le permis de conduire », puis sur « je commence la demande »
  • Etape 3 : Utilisez le motif de la demande : « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire »
  • Etape 4 : Précisez qu’il s’agit d’un « renouvellement de titre » et le motif de renouvellement est « Vol de Permis » 

Le permis de conduire étant un titre sécurisé, il vous sera envoyé par lettre expert. Ce courrier nécessite une attention particulière : En savoir plus. Afin d’être informé de l’avancement de votre dossier et de l’expédition de votre titre, n’oubliez pas de fournir votre numéro de téléphone au cours de la procédure.

 

Dans l'attente de votre permis, vous pouvez circuler avec l'attestation des droits à conduire, délivrée à la suite de votre demande de renouvellement de permis. Cette attestation est valable 2 mois.

Pour déclarer le vol de votre permis de conduire, vous devez :

  1. Effectuer une déclaration de vol
  2. Faire une demande de renouvellement de permis de conduire

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?

  • La déclaration de vol (à faire en commissariat ou gendarmerie)
  • Une pièce d'identité, 
  • Un justificatif de domicile,
  • Une photo d'identité au format numérique ou papier,
  • Un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou d'un timbre fiscal dématérialisé (https://timbres.impots.gouv.fr/).

L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié. Attention, les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure. En savoir plus

 

Combien ça coûte?

 

Le coût de renouvellement de votre permis de conduire est de 25€, depuis le 1er septembre 2014.

Vous avez la possibilité de régler cette somme en ligne.

 

Comment faire la demande ?

 

La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique, où une personne vous assistera dans la démarche. (Liste des points d’aide numérique)

  • Etape 1 : Connectez-vous ou créez un compte : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire
  • Etape 2 : Cliquez sur « Nouvelle demande », « Le permis de conduire », puis sur « je commence la demande »
  • Etape 3 : Utilisez le motif de la demande : « Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire »
  • Etape 4 : Précisez qu’il s’agit d’un « renouvellement de titre » et le motif de renouvellement est « Vol de Permis » 

Le permis de conduire étant un titre sécurisé, il vous sera envoyé par lettre expert. Ce courrier nécessite une attention particulière : En savoir plus. Afin d’être informé de l’avancement de votre dossier et de l’expédition de votre titre, n’oubliez pas de fournir votre numéro de téléphone au cours de la procédure.

 

Dans l'attente de votre permis, vous pouvez circuler avec l'attestation des droits à conduire, délivrée à la suite de votre demande de renouvellement de permis. Cette attestation est valable 2 mois.

Seul le nom de naissance figure sur le permis de conduire au nouveau format.

 

Un nouveau permis de conduire peut-être réalisé dans les cas suivants :

  • Divorce : lorsque votre nom d’usage (nom marital) figurait sur votre permis et vous souhaitez obtenir un nouveau titre avec un autre nom (celui-ci sera obligatoirement votre nom de jeune fille) ;
  • Adoption ou changement de nom suite à une décision de justice (la photocopie du jugement vous sera demandée).

Un mariage ne donne plus lieu à la production d’un nouveau permis de conduire.

Le permis de conduire délivré depuis le 16 septembre 2013 ne mentionne pas l’adresse de son titulaire.
Par conséquent, le changement d’adresse ne donne pas lieu à la délivrance d’un nouveau permis de conduire.

 

Toutefois, vous pouvez signaler votre changement d’adresse par courrier à votre préfecture, en transmettant :

  • une copie de votre permis de conduire ;
  • votre pièce d’identité en cours de validité (recto-verso pour la carte nationale d’identité et le permis de conduire ; uniquement la page mentionnant l’état civil pour le passeport) ;
  • un justificatif de domicile de moins de six mois.

Le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) sera mis à jour avec votre nouvelle adresse.

 

Auparavant la catégorie B permettait d'obtenir automatiquement le permis A1.

Les usagers qui possèdent cette catégorie, obtenue en équivalence, et qui demande un permis de conduire international auront bien le A1 inscrit sur le document.

 

En revanche, l'obtention de la catégorie A1 par équivalence a été supprimée en date du 19 janvier 2013.

Le permis A1 par formation

Le permis A1 par formation fait suite à une formation de 7 heures, la catégorie B est obligatoire pour passer ce permis et il n'y a pas de délivrance d'un titre dans ce cas de figure.

L'usager doit circuler avec son titre et l'attestation délivrée par l'école de conduite.

La catégorie A1 par formation permet de circuler uniquement sur le territoire national.

 

Le permis A1 par examen

Le permis A1 par examen s'obtient via une épreuve théorique (code) et une épreuve pratique qui comporte 2 phases (hors circulation et en circulation).

Le candidat doit être âgé de 16 ans pour pouvoir passer les examens.

L'ASSR2 ou l'ASR est obligatoire pour les moins de 21 ans et s'il s'agit d'un premier permis de conduire.

Cette catégorie ne fait pas l'objet d'un renouvellement.

Une demande de titre suite à perte ou vol coûte 25€.

 

Le paiement se fait en ligne, au moment de la saisie de la demande, par le biais d'un timbre fiscal dématérialisé.

 

Le timbre fiscal peut également être acheté auprès d'un buraliste.

Le permis de conduire doit être restitué en préfecture.

 

Merci de consulter le site internet de votre préfecture afin de connaître les modalités de remise qui peuvent être variables en fonction de votre lieu de résidence.

Sachez qu'il est également possible d'envoyer votre permis de conduire par courrier (en lettre recommandée avec accusé de réception).

La réglementation autorise les candidats à s'inscrire dans le centre d'examen de leur choix sans tenir compte du département de résidence.

 

Vous pouvez vous inscrire où vous le souhaitez.

Vous souhaitez savoir s’il est nécessaire de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou d'une commission médicale suite à votre invalidation/annulation/suspension de permis de conduire.

 

Pour cela, il est nécessaire de vous rapprocher de votre préfecture de rattachement par courriel, seule l'administration est habilitée à vous délivrer cette information.

Afin d’obtenir un relevé d’information ou un relevé intégral, il est nécessaire de formuler votre demande par courriel auprès de votre préfecture de rattachement.

En cas de remise d'un titre en préfecture, un courrier est remis à l'usager et le dossier informatique est mis à jour.

Si le courrier a été perdu, le service instructeur peut vérifier l'information de remise du titre dans l'application.

Dans le cas d'un dossier mis en attente, nous vous invitons à joindre un courrier expliquant votre situation.

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