Tout savoir sur le permis
Retrouvez dans cette rubrique, les décrets et l'information règlementaire à propos du permis de conduire
Articles
Règlementation
Les directives
- La Directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)
Les décrets
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Le Décret d'application n°2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Les arrêtés
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Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
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Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
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Arrêté du 20 avril 2012 Fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
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Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les états n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.
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