Tout savoir

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne constitue pas un titre d'identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.

La directive 2006/126EC du 20 décembre 2006 institue un format unique, prévoit une production centralisée et finalise la correspondance des codes harmonisés et des conditions d'examen.

/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Pourquoi-reformer-le-permis-de-conduire

La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la 3e directive relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un modèle unique de permis de conduire pour tous les États membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.

/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Les-nouvelles-categories

La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la "3e directive" relative au permis de conduire instaure de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013.