Tout savoir

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.

En France il ne constitue pas un titre d'identité.

Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.

La directive 2006/126EC du 20 décembre 2006 institue un format unique, prévoit une production centralisée et finalise la correspondance des codes harmonisés et des conditions d'examen.

Le nouveau permis : un titre sécurisé

27/01/2017

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les Etats membres de la communauté européenne.
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Pourquoi réformer le permis de conduire ?

29/04/2014

La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la 3e directive relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un modèle unique de permis de conduire pour tous les États membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis.

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Les nouvelles catégories

29/04/2014

La Directive européenne du 20 décembre 2006 (2006-126EC), dite la "3e directive" relative au permis de conduire instaure de nouvelles catégories de permis. Ces dispositions s’appliquent dans l’Union européenne depuis le 19 janvier 2013.

/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/La-validite-du-permis

La validité du permis

10/04/2014

Les nouveaux permis de conduire sont valables 15 ans pour les détenteurs des catégories A et B (deux roues et véhicules légers).
/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Le-traitement-des-dossiers

Le traitement des dossiers

29/04/2014

Depuis le 16 septembre 2013, les préfectures reçoivent et instruisent les demandes des candidats au permis de conduire et les autres à l’identique ; pour l’édition du titre elles requièrent désormais le nouveau cerfa 06 accompagnant le dossier.
/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Une-production-centralisee

Une production centralisée

29/04/2014

Depuis le 16 septembre 2013, les permis de conduire ne sont plus produits en préfecture sous forme triptyque cartonné, mais de manière centralisée et sécurisée par l’Imprimerie Nationale, sous le contrôle de l'ANTS.
/Tout-savoir-sur-le-permis-de-conduire/Reglementations-et-textes-officiels

Réglementations et textes officiels

21/01/2016

Directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)Décret d'application n°2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses...