Signaler une erreur sur votre permis de conduire ou attestation d'inscription

La demande de correction d'un permis de conduire se fait en ligne. Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire une demande de correction du permis de conduire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée. Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il faut posséder un compte ANTS.

A l'étape 1 : sélection du motif , il faut choisir "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois.".

Il faut ensuite saisir le n° de permis concerné et indiquer l'erreur constatée.

Cette téléprocédure est accessible uniquement depuis le compte usager. Les écoles de conduite ne sont pas autorisées à effectuer cette démarche.

La photo et la signature seront reprises de la téléprocédure initiale et ne pourront donc pas être modifiées.

Seuls les titres issus d'une demande en ligne peuvent être corrigés. Si vous possédez un ancien titre erroné, vous devrez utiliser la téléprocédure de demande de fabrication pour détérioration.

La démarche de signalement d'une erreur sur votre inscription au permis de conduire doit être utilisée uniquement pour les modifications concernant votre état-civil : nom, nom d'usage, prénom(s), sexe, date ou lieu de naissance (ville, département, pays).

Vous devez joindre à votre demande tout document utile à justifier de la modification demandée ou d'un changement d'État-civil le cas échéant (jugement du tribunal, copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions, pièce d'identité faisant apparaître la modification, ...)

En cas d'erreur sur la (les) catégorie(s) demandée(s) vous devez faire une nouvelle procédure d’inscription accompagnée d'une note explicative. D'autres erreurs (cases cochées à tort comme le port d'un dispositif de correction par exemple) sont à faire corriger par l'inspecteur au moment de l'examen.

Nota : le changement d'adresse n'est pas nécessaire sur une inscription. Il sera effectué au moment de la demande de titre.

Les services d'instruction du permis de conduire vont examiner votre demande et procéder, si l'ensemble des pièces utiles ont bien été annexées à votre demande, à la modification demandée.

Dans la mesure où seule l'inscription est modifiée, il n'y aura pas édition d'un titre de permis de conduire et votre demande va être rejetée.

Il s'agit donc d'un rejet purement technique. Pour autant, il conviendra d'aller consulter les explications associées au rejet pour y trouver la confirmation que votre demande a bien été traitée.

Vous pourrez vérifier la mise à jour de vos informations sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr et poursuivre vos démarches d'examens du permis de conduire grâce à votre numéro NEPH.