Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état-civil
A savoir
Cette démarche est à réaliser si votre permis de conduire est perdu, volé ou abimé.
Mais aussi si vous souhaitez modifier votre état civil ou faire un renouvellement suite à une fin de validité
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
- Pour une fin de validité, le permis de conduire déjà obtenu
- Une visite médicale peut être parfois nécessaire
- Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Pour un vol, la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- Pour une détérioration, le permis de conduire détérioré
- Pour un changement d'état civil, le jugement de divorce ou l'arrêté modifiant l'état civil
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, renouvellement de titre et le motif du renouvellement,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur «Formulaire de dépôt photo signature».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord