Perte ou vol de permis
À savoir
Cette démarche est à réaliser si votre permis de conduire est perdu, volé ou abîmé
Préparer les documents à fournir
Documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté. - Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature. Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit. Egalement, Le code e-photo n'est valable qu'une fois.
Selon votre situation des documents supplémentaires seront demandés:
- Pour une demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre est soumis à avis médical:
- l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Pour un vol :
- la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- Pour perte :
- faire la déclaration de perte en même temps que la demande du nouveau permis
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :
- Nouvelle demande
- Le permis de conduire
- Je commence la demande
- 2Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- Compléter les éléments personne majeure -mineur, renouvellement de titre et le motif du renouvellement,
- Renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact
- 3Ajouter la photo
Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :
- utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
- envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche
- 4Ajouter les pièces justificatives
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
Lors de votre demande de permis, à l’étape « pièces justificatives » :
- Choisissez « j’ajoute un justificatif d’identité France Identité »
- Scannez le QR Code qui s’affiche à l’écran de votre ordinateur (cliquez sur « générez le justificatif » si vous êtes sur votre téléphone)
- Vérifiez les données qui seront affichées sur le justificatif d’identité
- Scannez le CAN (code à 6 chiffres en bas à gauche) de votre carte d’identité
- Saisissez votre code personnel
- Faites une lecture NFC de votre carte d’identité
- Une fois le justificatif généré, vous pouvez l’ajouter à votre démarche de demande de permis.
- 5Lire le récapitulatif de la démarche
- Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
- Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle
- 6Confirmer la démarche
Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur «Formulaire de dépôt photo signature».
Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.
Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.
- 7Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Une fois connecté à votre espace, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord
Questions associées
Si votre permis est perdu, vous pouvez demander la production d'un nouveau permis de conduire. Le coût du renouvellement, en cas de perte ou vol, est de 25€.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?
- Une pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photo d'identité au format numérique ou papier ;
- Un moyen de paiement en ligne (carte bancaire) ou d'un timbre fiscal dématérialisé
L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié.
Les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche.
Une demande de titre suite à perte ou vol coûte 25€.
Le paiement se fait en ligne, au moment de la saisie de la demande, par le biais d'un timbre fiscal dématérialisé.
Le timbre fiscal peut également être acheté auprès d'un buraliste.
Si votre permis a été volé, vous pouvez demander la production d'un nouveau permis de conduire. Le renouvellement est de 25€.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires ?
- La déclaration de vol (à faire en commissariat ou gendarmerie) ;
- Une pièce d'identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une photo d'identité au format numérique ou papier ;
L’ensemble des pièces doit être scanné ou photographié.
Les images peu lisibles peuvent entrainer le rejet de la procédure.
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne, si vous avez besoin d’accompagnement, vous pouvez vous rendre avec les pièces justificatives en Point Numérique où une personne vous assistera dans la démarche.
Selon les instructions de la Délégation à la Sécurité Routière, une déclaration de vol réalisée à l'étranger est un document officiel et recevable pour faire une demande de permis de conduire suite à un vol.
La traduction du document ne sera pas demandée lors du traitement par le service instructeur.