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Désormais la demande de permis de conduire suite à une suspension se fait en ligne. Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire dans son intégralité une demande de permis de conduire suite à une suspension.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives. Pour pouvoir accéder à ce service en ligne il faut posséder un compte ANTS, sur lequel il est possible de réaliser les démarches.

Il existe deux types de suspensions:

  • la suspension administrative
  • la suspension judiciaire

Pour la première, ce sont les forces de l'ordre qui retiennent le permis. Pour la seconde, l'usager reçoit une injonction de remettre son permis de conduire en préfecture.

Après la fin de suspension, les instructions sont les suivantes :

suspension d'un mois et moins : restitution du permis original à l'usager
suspension de plus d'un mois : l'usager est orienté vers la téléprocédure dédiée pour obtenir un nouveau titre.

L'usager doit au préalable passer une visite médicale.

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