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Echange d’un permis de conduire étranger (UE/EEE) contre un permis de conduire français

L’échange d’un permis de conduire étranger pour un permis de conduire français est facultatif.

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger européen si : 

  • Votre permis est en cours de validité,
  • Vous avez atteint l’âge minimal requis pour conduire sur le territoire français (à savoir 18 ans),
  • Vous ne faites pas l’objet d’une mesure de suspension de conduite dans le pays qui vous a délivré ce permis,
  • Vous n’avez pas obtenu ce permis pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire en France.

L’échange du permis de conduire étranger (UE/EEE) se révèle obligatoire dans certains cas :

  • Vous avez commis en France une infraction entraînant la suspension, la restriction, le retrait, l’annulation du droit de conduire ou un retrait de points ;
  • Le permis étranger a été délivré en échange d’un permis établi dans un pays situé hors de l’UE et de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité (voir ci-dessous la liste de ces pays). Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser votre permis de conduire étranger que pendant un an à compter de la date d’acquisition de votre résidence habituelle en France.

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la date de votre installation en France pour solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile l’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français. Les conditions de l’échange sont les mêmes que celles énoncées ci-dessus pour conduire en France avec un permis étranger.

A noter que pour certaines catégories de permis, un examen médical est obligatoire. Passé ce délai d’un an, aucun échange ne se sera plus possible et vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire français

Où effectuer  votre demande ?

Pour effectuer la demande d’échange de votre permis de conduire européen contre un permis de conduire français vous pouvez vous rendre :

  • A la préfecture de votre domicile,
  • A la sous-préfecture de votre domicile (attention à vous renseigner au préalable, toutes les sous-préfectures n’ont pas cette mission)
  • A la préfecture de police, pour Paris.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation. Veillez à prendre contact avec votre préfecture afin de vous assurer des pièces à fournir avant de vous déplacer.

  • Le formulaire cerfa n°14879*01,
  • Le formulaire cerfa n°14948*01, Ref. 06 imprimé en couleurs,
  • L’original de votre permis de conduire européen + 2 photocopies recto/verso,
  • Attention certaines préfectures souhaitent également la traduction officielle du permis
  • L’orignal de votre pièce d’identité + 2 photocopies,
  • 2 photographies d’identité,
  • 2 photocopies d’un justificatif de domicile,
  • Un justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois,

Quel est le coût ?

Le permis de conduire est gratuit, excepté le paiement de la taxe régionale dans certaines régions.

 

La taxe régionale pour le permis de conduire
Région Départements concernés par la taxe régionale sur les permis Montant
Corse Corse du Sud, Haute Corse 33€
Limousin Corrèze, Creuse, Haute-Vienne 27€
Poitou-Charentes Charente, Charente-Maritime, Deux-sèvres, Vienne 25€
La Réunion La Réunion 69€
Guyane Guyane 53,56€

 

 

Echange d’un permis de conduire étranger (hors UE/EEE) contre un permis de conduire français

Si vous séjournez en France pour une courte période (par exemple vacances), vous pouvez circuler avec votre permis de conduire non européen si :        

  • celui-ci est valide,
  • rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Si vous vous établissez en France, vous pouvez conduire avec votre permis de conduire non européen (en cours de validité et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle) pendant un an au maximum.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter, sur le site du service-public.fr, l'article concernant l’échange du permis de conduire non européen .

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