Description de la démarche

Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français

Description de la démarche

À savoir

Cette démarche est à utiliser si :

  • Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans une Collectivité d’Outre-mer, 
  • Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu à l’étranger, 
  • Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'EEE, 
  • Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles.

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Commencer votre démarche en ligne

Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.
  • Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Le permis de conduire actuel
  • Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire

Si vous faites l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis : 

  • la décision d'annulation ou de suspension
  • le courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture
  • l'avis médical.

 

Pour un permis comprenant des catégories lourdes :

  • l'avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes,
  • ou la déclaration de renonciation aux catégories lourdes.

 

Dans le cas d’une perte de permis de conduire, la déclaration de perte

 

Dans le cas d’un vol de permis de conduire, la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)

 

Documents complémentaires en fonction du demandeur et du permis détenu :

• le justificatif de résidence normale dans l’état étranger au moment de la délivrance du permis étranger (si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis)

Exemple : attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paie, attestation de travail…

 

• la traduction (par un traducteur agréé) de l’attestation des droits à conduire si elle n’est pas écrite en français

 

• la traduction (par un traducteur agréé) du permis de conduire s’il n’est pas écrit en français

 

•Si vous avez acquis la nationalité française, le décret de naturalisation (déclaration de nationalité)

 

 

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Les grandes étapes de la démarche

15 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquer sur :

    • Nouvelle demande
    • Le permis de conduire
    • Je commence la demande

  2. 2
    Commencer la démarche
    • choisir le motif de votre demande "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger",
    • compléter les éléments demandés (personne majeure-mineure-mineure anticipée / retour au permis)
    • renseigner les étapes état-civil et adresse postale & contact

  3. 3
    Collecter la photo-signature

    Afin de fournir votre photo et votre signature, vous avez 2 méthodes :

    • utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité ANTS
    • envoyer par courrier votre photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de votre démarche

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    Ajouter les pièces justificatives

    Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté.

  5. 5
    Lire le récapitulatif de la démarche
    • Si une erreur est constatée dans le récapitulatif, vous pouvez utiliser le bouton "Etape précédente".
    • Si le motif sélectionné n'est pas le bon la seule option est de supprimer la demande et d'en saisir une nouvelle

  6. 6
    Confirmer la démarche

    Si vous n'utilisez pas de code e-photo, cliquer sur « Formulaire de dépôt photo signature ».

    Ce formulaire sera à renvoyer avec votre photo d'identité par courrier postal.

    Attention, pour tout pli contenant le formulaire photo signature non suffisamment affranchi, votre demande ne sera pas traitée et le pli détruit.

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    Suivre son avancement dans votre espace ANTS

    Une fois connecté à votre compte, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord

    8. Commencer votre démarche en ligne

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Tutoriel vidéo pour la démarche d'échange de permis étranger

Questions associées

  • Cas d’un permis « Européen » :

Depuis le 1er Février 2020, la demande d'échange de permis étranger se fait en ligne, pour tout usager en possession d’un permis de conduire « Européen » souhaitant obtenir un permis français.

 

Ce service permet de faire dans son intégralité la demande d’échange de permis de conduire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, sur lequel il est possible de réaliser les démarches.

 

  • Cas d’un permis non européen :

Si vous êtes en possession d’un permis de conduire non européen et que vous souhaitez connaître les démarches à effectuer, vous pouvez consulter cet article : l’échange du permis de conduire non européen.

La demande d’échange de permis étranger est une procédure complexe qui nécessite une attention particulière.

Le délai de traitement pour ce type de demande est variable en fonction du dossier et de la situation du demandeur.

Par conséquent, la réception du nouveau permis peut prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer.