Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français
Information
Cette démarche est à effectuer si :
- Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans une Collectivité d’Outre-mer,
- Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu à l’étranger,
- Vous voulez obtenir l’échange de votre permis de conduire obtenu dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace conomique Européen (EEE),
- Vous possédez un permis délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'EEE et vous souhaitez qu’il soit enregistré en France pour des raisons professionnelles.
Les grandes étapes de la démarche
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Préparer les documents à fournir
Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche :
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un justificatif de régularité du séjour (titre de séjour en cours de validité)
- Le permis de conduire actuel
- Une photo d'identité datant de moins de 6 mois (au format numérique ou papier).
- Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire
Selon votre situation, d'autres documents doivent être fournis :
- un avis médical d'un médecin agréé ou une déclaration de renonciation, pour une demande de catégorie du groupe lourd
- le décret de naturalisation (déclaration de nationalité), si vous avez acquis la nationalité française
- la traduction (par un traducteur agréé) de l’attestation des droits à conduire, si elle n’est pas écrite en français
- le justificatif de résidence normale dans l’état étranger au moment de la délivrance du permis étranger, si le demandeur n’a pas la nationalité du pays de délivrance du permis (Exemple : attestation d’inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paie, attestation de travail etc.)
- la déclaration de perte, en cas de perte
- la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat), dans le cas d’un vol de permis de conduire
- la décision d'annulation ou de suspension et le courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture, si vous faites l'objet d'une annulation ou d'une suspension de permis
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- 2
Se connecter ou créer un compte ANTS
Une fois connecté à votre compte, dans la catégorie "Commencer une nouvelle démarche" cliquer sur "Permis de conduire".
ou
Tutoriel d'une démarche d'échange de permis étranger
- 3
Commencer la démarche
- Selectionner le motif "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger"
- Préciser votre situation : majeure, mineure émancipée ou mineure
- Cliquer sur "Valider définitivement ma situation"
- 4
Ajouter vos informations personnelles
- Renseigner votre état civil
- Compléter votre lieu de résidence
- Compléter vos informations de contacts
- 5
Ajouter votre photo d'identité et signature
Votre photo et signature peuvent être transmis :
- Sur le formulaire en utilisant un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Par courrier en utilisant le formulaire de photo-signature proposé à la fin de la démarche
- 6
Ajouter vos pièces justificatives
Pour les français disposant de l'identité numérique, le justificatif d'identité à usage unique avec photo généré durant la démarche depuis l'application France Identité est accepté
Utiliser le justificatif d'identité à usage unique de France Identité - 7
Valider le récapitulatif
- 8
Suivre l'avancée de la démarche
L'avancée de la démarche sera disponible sur votre compte ANTS