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Quelques modifications sur les catégories A et B

La catégorie A2.

Accessible à partir de 18 ans, cette catégorie intermédiaire autorise la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Au bout de deux ans et après le suivi d’une formation de 7h, le titulaire peut obtenir le permis A.

La catégorie B.

Pour la catégorie la plus répandue, pas de changement notable, sauf en ce qui concerne les possibilités de tracter une remorque (ou caravane). Si le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur à 750 kg, aucune contrainte n’est posée. Si le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 T, il est possible de conduire un ensemble (voiture et remorque) jusqu’à 4,25 T sans condition particulière. Au-delà de 3,5 T pour une remorque et jusqu’à 4,25 T pour l’ensemble voiture et remorque, une formation complémentaire de 7h est nécessaire et la mention « 96 » est ajoutée au permis B. Si le PTAC de la remorque excède
 3,5 T, la catégorie C1E est nécessaire.

La catégorie B1.

Le permis de conduire B1 autorise à conduire les quadricycles lourds à moteur. La catégorie B1 obtenue à partir du 19 janvier 2013 ne permet plus de conduire des tricycles à moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 ou d’une puissance supérieur à 4 kW. 

La catégorie BE.

Cette catégorie remplace le permis EB, et concerne les ensembles dont le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 T, et dont la somme des PTAC (voiture et remorque) excède 4,25T. Si le PTAC de la remorque excède 3,5 T, la catégorie C1E est nécessaire.

6 nouvelles catégories

Six nouvelles catégories de permis de conduire ont été créées. Elles concernent la conduite :

  • soit des deux roues motorisés,
  • soit des véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5T et 7,5T,
  • soit des véhicules de transport en commun d’au maximum 16 passagers.

Le permis AM n’a pas de limite de validité.

 

Tableau des nouvelles catégories du permis de conduire, au 16/09/2013

Catégorie Description
AM Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité
 cyclomoteurs, 16 ans pour les voiturettes après une formation de 7h.Tout permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie AM
A2 Accessible à partir de 18 ans, cette catégorie intermédiaire autorise la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport
 puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg. Deux ans après son obtention et après une formation de 7h, elle permet d’accéder au permis A.
C1 Pour les véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le
 transport de 8 passagers au plus outre le conducteur. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée
 une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 750 kg.
C1E Pour les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.
 Véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3,5 T
 Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 T
D1 Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et dont la longueur ne peut excéder 8 mètres
 Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge PTAC) est inférieur à 750 kg.
D1E Pour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg

Un accès conditionné par l’âge

L’accès à certaines catégories est conditionné par l’âge et/ou l’obtention préalable d’une autre catégorie de permis.

La conduite des deux roues motorisés

La conduite des deux roues motorisés est modulée de 14 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
 Un principe de progressivité est appliqué en fixant des étapes selon la puissance des deux roues motorisés (14 ans pour un cyclomoteur jusqu’à 50 cm3 à 24 ans pour une moto de plus de 35 kW).

Les catégories C, CE, D et DE (poids lourds et transports en commun)

Les candidats au permis, hors cursus professionnel, voient les conditions d’âges évoluer :

  • 21 ans (18 ans avant 2013) pour les catégories C et CE.
  • 24 ans (21 ans avant 2013) pour les catégories D et DE.

Les candidats en cours de formation professionnelle de conducteur bénéficient des conditions d’âge spécifiques au type de formation professionnelle suivie : formation longue (CAP, BAC pro, titre professionnel) ou courte (FIMO).

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