Partager :
  • Agrandir le texte
  • Réduire le texte
  • Imprimer

Ce formulaire cerfa est traité par le centre de traitement des numérisations (CTN) pour recueil et numérisation des photographies.

Le permis est alors produit par l’Imprimerie Nationale sur un site sécurisé. Un envoi sécurisé est assuré par La Poste au domicile ou au guichet des préfectures et certaines sous-préfectures.

L’ensemble de la chaîne a été mis en place et est supervisé par l’ANTS.

Retour en haut de page