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Quelles sont les pièces justificatives nécessaires suite à la réussite de l’examen du permis de conduire ?

Pour accomplir votre demande de fabrication de titre suite à la réussite de l'examen du permis de conduire il faudra vous munir des pièces suivantes au format numérique (scannées ou photographiées) :

  • un justificatif d'identité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un code photo/signature issu d'une cabine photo ou photographe "Agréé service en ligne de l'ANTS" ou une photographie d'identité. Consultez la carte des photographes et cabines agréés
  • le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
  • pour les usagers âgés de moins de 21 ans, l'ASSR2 ou l'ASR ou, a défaut, une déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite conforme à l' annexe VII de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Pour une demande de catégorie du groupe lourd ou pour un véhicule aménagé, l’atteinte d’une affection et/ou handicap et/ou titulaire d’une pension d’invalidité civile ou militaire :

  • un exemplaire photographié ou numérisé de l’avis médical délivré par un médecin de ville agréé.