Comment envoyer l’attestation de dépôt ?

• Compte
  • Comment créer un compte ANTS ?
  • Quelle différence entre compte ANTS et compte FranceConnect ?
  • Qu'est-ce que France Connect ?
  • Je n’ai pas de compte FranceConnect
  • Comment m’opposer à la réutilisation de mes données personnelles ?
  • Connexion impossible avec le navigateur Chrome
  • Mon mot de passe n’est pas reconnu par le site, comment faire ?
  • Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ?
• Démarches en ligne
  • Réactivation du code NEPH
  • Réussite à titre professionnel de conducteur routier : comment ajouter une ou plusieurs catégories à mon permis ?
  • J’ai déjà un numéro NEPH, dois-je refaire une demande d’inscription sur le site de l’ANTS ?
  • Je possède un brevet de conduite militaire, comment obtenir un permis de conduire civil ?
  • Où trouver le formulaire de dépôt photo-signature ?
  • Quand déposer une demande suite à suspension ?
  • Date de naissance bloquante
  • Comment se faire rembourser un timbre électronique ?
  • Comment demander un titre AM après perte de droits ?
  • Mon numéro de permis de conduire est-il obligatoire pour déposer ma demande ?
  • Comment signaler une erreur sur mon permis de conduire ?
  • Que faire si je n’ai pas de photo-signature numérique ?
  • Où en est la démarche en ligne que j’ai initiée ?
  • Comment obtenir mon attestation de droits à conduire ?
  • Comment modifier ou supprimer ma demande ?
  • Comment retrouver la demande que j'ai initiée ?
  • Quels sont les justificatifs nécessaires pour une demande de permis ?
  • Comment réaliser une demande en ligne pour un tiers ?
  • Comment fournir mes justificatifs au format numérique ?
  • Qu’est-ce que la photo-signature numérique (e-photo) ?
  • Comment être informé sur la réglementation des différentes catégories de permis ?
• Perte des papiers
  • Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Que dois-je faire ?
  • Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Que dois-je faire ?
  • En cas de vol ou perte de tous mes papiers, pièces d’identité comprises, puis-je tout de même faire ma demande de permis de conduire ?
• Permis de conduire international
  • Comment envoyer l’attestation de dépôt ?
  • Ai-je besoin d’un permis de conduire international pour conduire en Europe ?
  • Mon permis de conduire est perdu ou volé. Puis-je tout de même faire une demande de permis de conduire international ?
  • Où en est ma demande de permis international ?
  • Ma catégorie A1 n’a pas été tamponnée sur mon permis de conduire international. Pourquoi ?
  • Ai-je besoin d’un permis de conduire international dans tous les pays ?
  • Mon permis de conduire international comporte une erreur que faire ?
• Permis de conduire étranger
  • Comment suivre ma demande de permis étranger
  • Existe-t-il un accord de réciprocité pour mon permis de conduire ?
  • Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?
  • J’ai perdu mon titre de séjour, puis-je demander l’échange de mon permis avec le récépissé de demande de renouvellement ?
  • Mon dossier m’a été retourné, que faire ?
  • Qu’est-ce que la « Résidence normale » ?
  • Quelle réglementation s’applique pour échanger un permis délivré par les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey ?
  • Je suis étudiant étranger en France et je souhaite conduire en France, comment faire ?
  • Pourquoi les délais d’obtention sont-ils aussi longs ?
  • Comment faire ma demande d'échange de permis étranger ?
  • Après un an, mon permis est-il encore reconnu pour la conduite sur le territoire français ?
  • J’ai un permis de conduire européen, suis-je obligé d’échanger mon titre de conduite ?
  • Comment obtenir l'échange d'un permis de conduire dans les meilleurs délais ?
  • Je ne peux pas demander l’échange de mon permis de conduire, ou, j’ai eu un refus d’échange Que faire pour obtenir un permis de conduire français ?
  • Je m’installe durablement en France, dans quel cas l’échange de mon permis européen en permis français est-t-il obligatoire ?
  • Que faire si mon permis de conduire provient d’un pays n’ayant pas d’accord avec la France ?
  • Mon permis de conduire étranger a été suspendu par les forces de l’ordre en France suite à une infraction au code de la route, quelles conséquences ?
  • J’ai reçu mon permis français mais la catégorie A (permis moto) n'a pas été échangée, est-ce normal ?
  • Je réside et conduis en France avec un permis de conduire étranger. J'ai fait l’objet d’une suspension, que faire ?
  • Puis-je conduire avec mon permis de conduire étranger, accompagné d’un permis de conduire international, au-delà d’un an ?
  • Comment échanger un permis de conduire étranger durant la crise sanitaire ?
  • J’ai envoyé un dossier papier incomplet, comment le compléter ?
  • Quelles sont les conditions pour échanger son permis étranger ?
  • Signaler un changement d’adresse sur votre permis de conduire étranger
  • Mon permis n’est pas européen, l’échange de mon permis en permis français est-il possible ?
• Démarches administratives
  • A qui remettre son permis de conduire suite à une infraction ?
  • Comment obtenir mon relevé d’information restreint ?
  • Quand passer le permis A1 suite à l’obtention du permis B ?
  • Où se procurer un relevé d’information ou relevé intégral ?
  • J’ai eu une invalidation de permis de conduire. Dois-je repasser uniquement le code ou la conduite également ?
  • J'ai obtenu mon AIPC mais je souhaite passer mon examen dans un autre département, est-ce possible ?
  • Comment formuler un recours en cas de décision défavorable de l’administration ?
  • Coût d’un duplicata suite à perte/vol
  • J'ai perdu le courrier de remise de titre, que faire ?
  • J’ai obtenu un titre de conduite valable pour une durée provisoire, que dois-je faire pour le renouveler ?
  • Dois-je repasser une visite médicale suite à une invalidation/annulation/suspension de permis de conduire ?
  • J’ai eu une rétention de mon permis de conduire, que dois-je faire ?
  • Je viens de passer mon examen du permis de conduire, et après ?
  • Je me suis fait voler mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
  • J'ai perdu mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
  • Mon permis de conduire actuel est détérioré. Que dois-je faire ?
  • Combien de temps est valable mon nouveau permis ? Il a atteint sa date de fin de validité. Que dois-je faire ?
  • Je change d'adresse, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ?
  • Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ?
  • Je suis photographe et je souhaite apparaitre sur la carte de géolocalisation.
• Elève d'une école de conduite / d'un CSSR
  • Comment obtenir une date de passage à l’examen pratique ?
  • Comment activer le compte créé par mon auto-école ?
  • Comment valider la demande initiée par mon auto-école ?
• Pièces du dossier
  • Comment obtenir ma référence 44 suite à une invalidation ?
  • Ma déclaration de vol faite à l’étranger est-elle valable en France ?
  • Comment obtenir un duplicata de ma référence 44 suite à une invalidation ?
  • Quelles sont les pièces justificatives nécessaires suite à la réussite de l’examen du permis de conduire ?
  • Je n’ai pas reçu la lettre « 48SI » m’informant de l’invalidation de mon permis de conduire. Ma préfecture m’indique qu’elle m’a été envoyée. Que dois-je faire ?
  • Comment obtenir mon attestation de droits à conduire ?
  • Comment trouver mon n° de dossier sur un permis nouveau format ?
  • Comment trouver mon n° de dossier sur un ancien permis ?
  • Je ne retrouve pas mon ASSR2, que faire ?
  • Où acheter le timbre fiscal de 25€ pour ma demande de permis de conduire, suite à une perte ou un vol ?
  • Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
  • Quelles sont les règles pour la photo-signature ?
  • La photo de mon permis a été refusée, que dois-je faire ?
• Expédition du permis de conduire
  • Comment est envoyé votre permis de conduire ?
  • Mon permis de conduire était absent de l'enveloppe que j'ai reçu, que faire ?
• Solde de points
  • Le stage a été réalisé avant la lettre indiquant à l'usager qu’il est à 0 point. Est-ce que le stage est valable ?
  • Je constate une erreur lorsque je consulte mon solde de points. Que faire ?
  • Dois-je faire un stage pour récupérer mes points ?
  • Comment obtenir mon solde de points ?
• Justif'Adresse
  • Quels sont les objectifs de Justif’Adresse?
  • Je suis hébergé, comment faire ?
  • Pourquoi ça ne fonctionne pas ?
  • Qui peut utiliser Justif’Adresse?
  • Quels sont les fournisseurs de service engagés ?
  • Qui ne peut pas utiliser Justif’Adresse ?
  • Divers
• Visite médicale et Commission
  • Je dois me soumettre à un contrôle médical. Auprès de qui je dois prendre rendez-vous ?
  • J’ai passé une visite médicale, combien de temps est-elle valable ?