Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?

12/06/2020

Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?

En raison de la crise sanitaire, tout permis de conduire délivré par un État membre de l'union européenne, et dont la validité a expiré ou expire entre le 1er février et le 31 août 2020 est réputé valable pour une période supplémentaire de sept mois suivant la date d'expiration de sa validité, conformément au règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 §4 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mai 2020 , à condition que son pays d'origine ai pris la décision de faire application de cette disposition.

Cette mention concerne :

les permis de conduire délivrés en France au format de l'UE,
et les permis de conduire au format de l'UE délivrés dans les autres États membres, à l'exception des titres délivrés par la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie et le Luxembourg.

Par ailleurs, nous vous rappelons que l'expiration d'un permis européen ne fait pas obstacle à une demande d'échange.