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Mon permis de conduire étranger a été suspendu par les forces de l’ordre en France suite à une infraction au code de la route, quelles conséquences ?

  • Si vous êtes seulement de passage en France, la préfecture du lieu de l'infraction conserve votre permis le temps de la suspension ou le renvoie aux autorités du pays de délivrance si la durée de la suspension est supérieure à la durée de votre séjour en France. La restitution de votre permis de conduire sera soumise à aptitude médicale selon les prescriptions de l'arrêté de suspension.
  •  Si vous êtes résident normal en France, votre permis de conduire étranger est transmis par les forces de l’ordre à la préfecture du lieu de l'infraction où est conservé votre permis. Vous êtes alors dans l’obligation de déposer une demande d’échange de ce permis en respectant les prescriptions de l'arrêté de suspension. Il s’agit notamment de passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé en cas d'infraction à la vitesse (la liste des médecins agréés est publiée sur le site de votre préfecture de résidence) ou de passer en commission médicale pour une infraction liée à l'alcool ou à l'usage de stupéfiants (consultez les modalités de passage sur le site de votre préfecture de lieu de résidence).

Si votre permis est européen (UE ou EEE) : la demande devra être directement faite auprès du CERT de Nantes via le service de téléprocédure sur le site de l’ANTS en indiquant le motif "Annulé/Suspendu". Si vous ne faites pas de demande d’échange ou si votre demande est refusée, votre permis original sera renvoyé aux autorités du pays d’origine du permis. Vous devrez les contacter pour connaitre les modalités de restitution.

 

Si votre permis est non-européen : la demande devra être directement faite auprès de votre préfecture de résidence qui transmettra votre dossier complet au CERT de Nantes. Si vous ne faites pas de demande d’échange ou si votre demande est refusée, votre permis original vous sera renvoyé sur présentation de l'aptitude médicale mais il ne sera plus valide sur le territoire français.

 

Dans tous les cas, un permis de conduire français pourra vous être délivré au terme de la période de suspension si vous répondez aux conditions réglementaires et si votre dossier est complet.