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Ma demande n’est pas encore traitée et mon attestation de droits sécurisée (ADS) arrive à expiration. Puis-je demander le prolongement de l’ADS ?

Une ADS a pu vous être remise par votre préfecture de dépôt de demande ou par le CERT de Nantes au cours de l’instruction. Elle vous permet de conduire, en l’absence de votre permis étranger, le temps du traitement de votre demande. Ce document peut être prolongé par l’Administration jusqu’à une durée maximale cumulée de 12 mois, pas plus.

Si votre ADS est expirée, elle ne peut pas être prolongée, cette durée étant réglementaire. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas 12 mois.