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Je n’ai pas de réponse à ma demande d'échange de permis étranger, que faire ?

Depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France. Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

 

• La demande a été faite il y a plus de 12 mois :

Si votre demande est antérieure au 11 septembre 2017, elle n’a pas été traitée par la préfecture de Nantes. Il faut vous rapprocher de votre préfecture d’origine.

Si votre demande a été faite après le 11 septembre 2017, elle est traitée par la préfecture de Nantes.

Dans la majorité des cas, le dossier est incomplet et n’a pu être traité. Vous avez dû recevoir un courrier ou un courriel vous en informant.

Tout dossier incomplet est systématiquement renvoyé au demandeur, et doit être complété sous 2 mois. Sans réponse de votre part, la préfecture refuse implicitement votre demande.

 

• La demande a été faite il y a moins de 12 mois :

Le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.