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Après un an, mon permis est-il encore reconnu pour la conduite sur le territoire français ?

Un permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu pour conduire en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France.

Cette date correspond à la date de début de validité du premier titre de séjour (avec un statut autre qu’étudiant).

Pour être reconnu, le permis de conduire doit notamment répondre aux conditions suivantes :

  • être en cours de validité ;
  • avoir été délivré au nom de l’Etat dans lequel le conducteur avait sa résidence normale ;
  • être rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d’une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français, ou d’un permis international de conduire ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une suspension, ou d’une annulation en France ou dans l’état qui l’a délivré.

 De plus, son titulaire, doit aussi :

  • avoir l’âge minimal fixé par le code de la route, selon les catégories du permis de conduire détenues et respecter, le cas échéant, les prescriptions subordonnant la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule.