Trouver les informations règlementaires concernant les différentes catégories de permis

• COVID-19
  • Quelle est la durée de validité et le délai de remboursement d’un timbre fiscal ?
  • Comment faire sans internet à la maison ?
  • Attestation d'Inscription au Permis de Conduire et numéro NEPH
  • Les examens du permis de conduire sont-ils maintenus ?
  • Peut-on encore s'inscrire au permis de conduire ?
  • Reconfinement : conséquences pour le permis de conduire
  • Je ne suis pas en possession de la JDC, comment formuler ma demande ?
  • Comment gérer ma suspension suite à la crise sanitaire ?
  • Comment reprendre un rendez-vous suite à l’annulation de ma visite médicale ?
  • Catégories, visite médicale et tests psychotechniques en fin de validité durant la crise sanitaire
  • Quel est le fonctionnement de l'ANTS suite au reconfinement ?
• Compte
  • Comment faire une téléprocédure via FranceConnect ?
  • Mon mot de passe non reconnu par le site, que faire ?
  • Différence entre compte ANTS et France Connect
  • Qu'est-ce que France Connect ?
  • Connexion impossible avec le navigateur Chrome
  • Comment créer mon compte ?
• Démarches en ligne
  • Comment se faire rembourser un timbre électronique ?
  • Je possède un brevet de conduite militaire, comment obtenir un permis de conduire civil ?
  • Quand déposer une demande suite à suspension ?
  • Date de naissance bloquante
  • Comment faire ma demande d'échange de permis étranger ?
  • Comment demander un titre AM après perte de droits ?
  • Comment signaler une erreur sur mon permis de conduire ?
  • Justif’Adresse : je suis hébergé, comment faire ?
  • Réactivation du code NEPH
  • J’ai réussi un titre professionnel de conducteur routier, comment obtenir un nouveau permis de conduire avec l’ajout d’une ou plusieurs catégories ?
  • Où en est ma demande en ligne ?
  • Comment obtenir mon attestation de droits à conduire ?
  • Comment modifier ou supprimer ma demande ?
  • Comment retrouver la demande que j'ai initiée ?
  • Quels sont les justificatifs nécessaires pour une demande de permis ?
  • Savoir où en est ma demande de permis international ?
  • Comment réaliser une demande en ligne pour un tiers ?
  • Comment fournir mes justificatifs au format numérique ?
  • La photo-signature numérique (e-photo)
  • Trouver les informations règlementaires concernant les différentes catégories de permis
• Perte des papiers
  • Plusieurs de mes papiers ont été volés en même temps. Que dois-je faire ?
  • Plusieurs de mes papiers ont été perdus en même temps. Que dois-je faire ?
• Permis de conduire étranger
  • Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?
  • Mon dossier m’a été retourné, que faire ?
  • Quelle réglementation s’applique pour échanger un permis délivré par les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey ?
  • Je suis étudiant étranger en France et je souhaite conduire en France, comment faire ?
  • Pourquoi les délais d’obtention sont-ils aussi longs ?
  • Comment faire ma demande d'échange de permis étranger ?
  • Comment obtenir l'échange d'un permis de conduire dans les meilleurs délais ?
  • Je m’installe durablement en France, dans quel cas l’échange de mon permis européen en permis français est-t-il obligatoire ?
  • Que faire si mon permis de conduire provient d’un pays n’ayant pas d’accord avec la France ?
  • Mon permis de conduire étranger a été suspendu par les forces de l’ordre en France suite à une infraction au code de la route, quelles conséquences ?
  • J’ai reçu mon permis français mais la catégorie A (permis moto) n'a pas été échangée, est-ce normal ?
  • Comment échanger un permis de conduire étranger durant la crise sanitaire ?
  • Quelles sont les conditions pour échanger son permis étranger ?
  • Mon permis n’est pas européen, l’échange de mon permis en permis français est-il possible ?
  • Je viens d’arriver en France pour une installation durable et fait des démarches pour obtenir un titre de séjour, à quel moment dois-je demander l’échange de votre permis étranger ?
  • Ma demande n’est pas encore traitée et mon attestation de droits sécurisée (ADS) arrive à expiration. Puis-je demander le prolongement de l’ADS ?
  • Ma demande d’échange de permis a été refusée, que faire ?
  • Je souhaite échanger un permis britannique, est-ce encore possible malgré le Brexit ?
  • J’habite Paris, où déposer ma demande d'échange ?
  • J’ai une demande d’échange de permis en cours, comment déclarer mon changement d’adresse ?
  • Je n’ai pas de réponse à ma demande d'échange de permis étranger, que faire ?
  • Comment demander l'échange d'un permis de conduire avec des catégories lourdes ?
  • Puis-je circuler sur le territoire français avec un permis européen ?
  • Toutes les catégories de mon permis de conduire peuvent-elles être échangées ?
  • Je suis réfugié, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’échange ?
• Démarches administratives
  • Mon permis de conduire international comporte une erreur que faire ?
  • J'ai perdu le courrier de remise de titre, que faire ?
  • Quand passer le permis A1 suite à l’obtention du permis B ?
  • Dois-je repasser une visite médicale suite à une invalidation/annulation/suspension de permis de conduire ?
  • A qui remettre son permis de conduire suite à une infraction ?
  • Coût d’un duplicata suite à perte/vol
  • Où se procurer un relevé d’information ou relevé intégral ?
  • J'ai obtenu mon AIPC mais je souhaite passer mon examen dans un autre département, est-ce possible ?
  • Je viens de passer mon examen du permis de conduire, et après ?
  • Je me suis fait voler mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
  • J'ai perdu mon permis de conduire. Que dois-je faire ?
  • Mon permis de conduire actuel est détérioré. Que dois-je faire ?
  • Combien de temps est valable mon nouveau permis ? Il a atteint sa date de fin de validité. Que dois-je faire ?
  • Je change d'adresse, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ?
  • Je viens de changer de nom, est-ce que je dois refaire mon permis de conduire ?
  • Je suis photographe et je souhaite apparaitre sur la carte de géolocalisation.
• Elève d'une école de conduite / d'un CSSR
  • Comment activer le compte créé par mon auto-école ?
  • Comment valider la demande initiée par mon auto-école ?
• Pièces du dossier
  • Ma déclaration de vol faite à l’étranger est-elle valable en France ?
  • Quelles sont les pièces justificatives nécessaires suite à la réussite de l’examen du permis de conduire ?
  • Comment obtenir mon attestation de droits à conduire ?
  • Comment trouver mon n° de dossier sur un permis nouveau format ?
  • Comment trouver mon n° de dossier sur un ancien permis ?
  • Je ne retrouve pas mon ASSR2, que faire ?
  • Où acheter le timbre fiscal de 25€ pour ma demande de permis de conduire, suite à une perte ou un vol ?
  • Quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
  • Quelles sont les règles pour la photo-signature ?
  • La photo de mon permis a été refusée, que dois-je faire ?
• Expédition du permis de conduire
  • Comment est envoyé votre permis de conduire ?
  • Mon permis de conduire était absent de l'enveloppe que j'ai reçu, que faire ?
• Solde de points
  • Le stage a été réalisé avant la lettre indiquant à l'usager qu’il est à 0 point. Est-ce que le stage est valable ?
  • Je constate une erreur lorsque je consulte mon solde de points. Que faire ?
  • Dois-je faire un stage pour récupérer mes points ?
  • Comment obtenir mon solde de points ?