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Comment se faire rembourser un timbre électronique ?

Information :

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr

Il ne peut avoir lieu que si la demande de remboursement intervient dans les 18 mois suivant la date d'achat du timbre.

 

Cas n°1 : vous avez acheté votre timbre chez le buraliste

Vous devez vous munir des pièces et informations suivantes :

  • Le numéro du timbre
  • Le montant du timbre
  • Le numéro de transaction
  • Un Relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom - Les remboursements sur les livrets d'épargne (livrets A) ne sont pas possibles
  • Une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers, ou d'un extrait Kbis pour les professionnels

Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation dans les quelques minutes qui suivent la demande.
Celle-ci sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).

 

Cas n°2 : vous avez acheté votre timbre en ligne

Vous devez saisir le numéro du timbre et la référence de transaction.

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.