Quelle est la durée de validité et le délai de remboursement d’un timbre fiscal ?

15/12/2020

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Quelle est la durée de validité et le délai de remboursement d’un timbre fiscal ?

Les durées de validité et de remboursement des timbres ont été prolongées.
Désormais la durée de validité est de 1 an et la durée de remboursement est de 1 an et demi (au lieu de 6 mois et 1 an).

Ces nouvelles dates sont effectives dès à présent pour tout achat d'un nouveau timbre. Concernant les timbres achetés auparavant un batch de rétroactivité a été réalisé, ils sont donc également consommables et remboursables sur les nouvelles durées.