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Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.

Tout sera mis en oeuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés :

  • le passeport
  • la carte nationale d’identité
  • le permis de conduire
  • les duplicata des certificats d’immatriculation, mais aussi les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits
  • les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides

Pour bénéficier de cette exonération, si vous êtes victimes des inondations, vous devrez simplement présenter la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance lors de la demande d'un nouveau titre.

Retrouvez cette décision sur le site du ministère de l'Intérieur

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